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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723ffcd58014677410eb5
29 avril 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision de l'arrêt rendu le 16 février 2000 dans l'instance qui l'oppose à la société Ambulances
civ1
613723dbcd5801467740f12a
27 novembre 2001
Christian X..., demeurant Villa A 62 Ange, Gros Raisin, 97228 Sainte-Luce (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit :
61372458cd58014677414bc7
16 novembre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2003) de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions aux termes desquelles
61372428cd580146774130b3
12 octobre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel formé contre le jugement rendu le 31 mai 2001 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt dans
61372417cd580146774121ef
3 juin 2003
prénoms ; que, par requête du 11 décembre 1998, ils ont demandé à substituer à ces prénoms Michel et Karine leurs prénoms d'origine Fawouzi et Karima ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Versailles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201002
9 octobre 2025
[C] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° G 25-60.137 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles
6137239acd5801467740bef5
18 juillet 2001
I..., Y... et X..., et d'autre part, MM. de Cesare, B..., D... et Vermeil, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant qu'il convenait de se référer à la motivation de l'une de ses précédentes décisions
613723c0cd5801467740dab4
3 octobre 2001
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre civile, Section B), au profit de la société Locations industries, société anonyme
613723cacd5801467740e347
27 juin 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles
61372396cd5801467740bb84
30 octobre 2000
Naceur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Château
6137249dcd58014677416f87
19 octobre 2005
médecins des hôpitaux et obtenir le paiement d'une certaine somme à titre de rappel de rémunération ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
6137216acd580146773f3939
29 mai 1991
Horst X..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, 2ème section), au profit de la société Norméca
60794d339ba5988459c4855b
25 février 2003
commande pour la publicité, il a assigné la société en constatation de reproduction illicite et réparation de préjudice patrimonial ; qu'il a été débouté ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
61372179cd580146773f4145
24 janvier 1991
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale A), au profit de la société C'Prop, dont le siège social est ...
61372126cd580146773f1656
4 octobre 1989
: Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux ci-devant et actuellement ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles
61372360cd58014677408fbe
19 octobre 1999
Claude X..., demeurant ... de Champagne, 77174 Villeneuve-le-Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société anonyme
61372368cd580146774095ac
23 février 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Safia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles
civ3
61372339cd5801467740703e
3 mars 1999
Levallois-Perret, 2 / la SCI Ville d'Avray, société civile immobilière, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles
613721d4cd580146773f7cec
5 mai 1993
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
61372303cd5801467740457a
19 mars 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles
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