au prix fabricant hors taxes, dépasse 48,46 % et qu'en se bornant à énoncer que Rocher et Le A... avaient, les 8 et 9 décembre 1988, facturé des médicaments remboursables aux prix marqués sur les vignettes

totalement disproportionnées pour 1995 (333 603 francs) et 1996 (266 330 francs) ; ces dépenses " structurelles " ne comprenaient que les charges liées aux crédits, impôts, frais de crédits auto, vignette

François Simonet, 4 / à Mme Marie Violette Civalleri, épouse Petitjean, 5 / à Mme Carmen Ciavatti, 6 / à M. Alain Assmus, 7 / à M. Jean Abecassis, 8 / à M.

ET CIE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 29 JUIN 1967 POUR UTILISATION DE FAUSSES VIGNETTES FISCALES A DES AMENDES MULTIPLES, QUINTUPLES DROITS, DECIMES ET A UNE SOMME REPRESENTANT LA CONFISCATION

EST LE PROPRIETAIRE, A MIS EN VENTE SOUS L'APPELLATION " CHATEAU D'ESCLANS, ROSE, COTES DE PROVENCE, VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE, VIGNETTE LABEL VDQS ", UNE QUANTITE CONSIDERABLE DE VINS N'AYANT

Raymond Gabriel, Clinique "La Violette", Trois Rivières (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

anonyme JCB FRANCE, dont le siège social est sis zone industrielle, ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 2°/ la société anonyme JCB MANUTENTION, dont le siège social est sis zone industrielle 3, rue du Vignolles

cohérence entre le chiffre d'affaires déclaré à 2,1 % par rapport aux totaux des tiers payants relevés sur le listing informatique du logiciel SERVILOG alors que par ailleurs, la vente de médicaments vignetés

Robert Z..., demeurant à Vignolles, Cherves Richemont (Charente), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Michel C..., demeurant chemin de Caderousse, Vigoulet Auzil, Castanet Tolosan (Haute-Garonne), 2°/ de M.

taxe différentielle sur les véhicules à moteur et couvrant la période du 1er décembre 2002 au 28 février 2005, renvoie aux articles du code général des impôts relatifs à la taxe et au barème de la vignette

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : III - Sur le pourvoi n° J 99-20.184 formé par Mme Antoinette Agnello, épouse Viollet

confirmatif attaqué d'avoir débouté la commune de CANNES de sa demande de condamnation de la SCI COR'AL à procéder à la démolition de l'immeuble édifié à l'angle des rues Esprit Violet

Serge, Z...Violette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et complicité les

AVEC APPORT DE SEL MARIN ET DE GLUCOSE OU D'UNE AUTRE SUBSTANCE SUCREE, L'EGOUTTAGE DES PRODUITS PAR UNE OPERATION ACCELEREE TELLE QUE LE SOUFFLAGE, L'EXPOSITION DES PRODUITS A UN RAYONNEMENT ULTRA-VIOLET

..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Delna, société anonyme dont le siège est Zone d'activités de la Violette

Jean-Pierre XF..., demeurant n° 2, Vignolles, 33210 Saint-Pardou-de-Conques, 48 / de M. Pascal XH..., demeurant ..., 49 / de Mme Isabelle XN..., demeurant ..., 50 / de M.

André Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Valérie H..., demeurant les Violettes, rue Paul Claudel à Millau (Aveyron), 11 / de Mlle Valérie G..., demeurant ..., 12 / de Mlle Sylviane Y..., demeurant

Eric Wieduwilt, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 5 bis, rue Kleber, 7°/ de M. christian Delecourt, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 13, Clos de la Violette, chemin de Bressa, 8°/

sur Lauzon (Drôme) et diverses parcelles de nature agricole ; repris au cadastre rénové de ladite commune de la manière suivante : D 342 Les jardins 3a 84ca sol, D 290 les jardins 7a 10ca sol, G 246 vignolas