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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372567cd5801467741d70f
20 septembre 1995
20 septembre 1995
vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef784
21 mars 1989
21 mars 1989
Xavier, retraité, demeurant à Pont de Castirla (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Monsieur B...
Source officiellecr
6137267bcd58014677425eb4
19 mars 2003
19 mars 2003
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b0a
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd1f
10 avril 1996
10 avril 1996
Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Epargne de France,
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd20
10 avril 1996
10 avril 1996
Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Epargne de France,
Source officielleciv2
é M. Y... de son action en responsabilité délictuelle forméec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2017:C210445
8 juin 2017
8 juin 2017
Xavier Y... de sa prétention à l'encontre de M.
Source officielleciv2
613722edcd580146774034b0
13 mai 1997
13 mai 1997
Francois Xavier E..., demeurant 20157 Frasseto, 12°/ de M. Antoine Marie I..., demeurant ..., 13°/ de Mme Marie-Madeleine F..., épouse T..., demeurant ..., 14°/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00438
12 mai 2015
12 mai 2015
à l'organisme prêteur jusqu'au jour du remboursement de ladite somme ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le litige qui oppose dans cette instance, les consorts X... et la société Technique et Bâtiment dont Xavier
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eaaf
4 mars 1968
4 mars 1968
ayant avec leur autorisation la garde ou la conduite de ce véhicule, l'arrêt attaqué, dans le cadre de cette définition de l'assuré et sans dénaturer les documents de la cause a, d'une part, retenu que Xavier
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470b5
24 février 1998
24 février 1998
28 novembre 1995) d'avoir violé l'article 2 de la loi du 14 juillet 1819 en leur refusant l'exercice du droit de prélèvement que ce texte prévoit dans la succession, ouverte en France, de leur père Xavier
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51a8
25 juin 1991
25 juin 1991
Xavier X..., 2°/ M.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef783
21 mars 1989
21 mars 1989
Xavier, demeurant à Pont de Castirla (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Monsieur René X..., demeruant
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cbd
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d00
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372362cd58014677409156
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellecomm
61372363cd58014677409265
28 mars 2000
28 mars 2000
Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f717f
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle Z..., de la SCP Delaporte et Briard,
Source officiellecr
6137267acd58014677425e19
1 février 1996
1 février 1996
quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me X..., de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424fd9
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Ange, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
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