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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10098

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

un seul des griefs formulés contre le salarié, sans s'expliquer sur la remise en cause des décisions de l'employeur ni ses absences aux réunions hebdomadaires, la cour d'appel a violé les articles 1332

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01543

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait, pour un salarié, de n'avoir justifié que très tardivement ses absences, à la suite de plusieurs demandes écrites de justification, est de nature à caractériser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10372

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

permettaient à l'employeur de connaître l'amplitude de travail et qu'il s'est à plusieurs reprises absenté des chantiers sans explications ; l'avertissement notifié le 16 août 2010 dont le salarié ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01592

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

ALORS, D'AUTRE PART, et en tout état de cause dans ce prolongement, QUE la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

R..., son licenciement pour absences et abandons de poste injustifiés, en le dispensant de préavis ; que le 18 juillet 2008, un mouvement social a été organisé par des syndicats pour protester contre ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00781

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, son premier licenciement illicite, des propositions de reclassement faites de mauvaise foi et constituant une « véritable mise au placard », la notification d'un avertissement injustifié, une absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01349

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

ayant passé outre ce refus, il a été licencié pour faute grave en raison de son absence non autorisée à compter du 6 septembre 2007 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c341

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

des établissements et justifiait de l'absence de possibilité de poste ; qu'elle n'a pas répondu aux arguments du salarié qui a toujours contesté les preuves apportées par l'employeur et qui a rappelé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01505

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

des sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une faute grave l'absence prolongée du salarié qui en dépit des demandes réitérées de son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00130

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

E... a demandé à Mme Y... la raison de son absence le lendemain.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01401

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté l'existence d'une absence injustifiée à partir du 25 septembre 2015 et ce jusqu'au licenciement le 18 avril 2016 ; qu'en jugeant cependant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00065

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10838

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

prolongée de la salariée malgré la mise en demeure de réintégrer son poste rendant impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise et justifiant la cessation immédiate du contrat de travail »,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11185

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

AUX MOTIFS QU'aux termes des articles L.1152-1 à L.1152-3 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00074

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Vous n'avez à ce jour toujours pas justifié de votre absence pour maladie par l'envoi dudit certificat de sorte que votre absence qui s'est, semble-t-il, prolongée apparaît comme totalement injustifiée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10164

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

dépit de la mise en demeure du 2 octobre 2012 de sorte que la salariée a manifestement été, aux yeux de l'employeur et au regard des éléments dont il disposait au temps des faits, en absence injustifiée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10721

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

, dès lors qu'à cette date le salarié est toujours au service de son employeur ; qu'au regard de l'effet suspensif de l'appel interjeté par l'employeur contre le jugement ayant prononcé la résiliation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10740

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

O... aux termes de la lettre de licenciement : des manquements professionnels, des actes d'insubordination, une absence injustifiée, le non-respect des horaires de travail, des propos injurieux et insultants

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01895

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

trois mises en demeure de réintégrer son poste ou de justifier son absence, ce qui caractérisait une absence injustifiée, la cour d'appel en a exactement déduit que, faute de fourniture de travail

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201861

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

de deux mois lorsqu'un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire à charge pour la caisse d'en informer la victime et l'employeur et qu'en l'absence de décision ou de notification de prolongation

Source officielle

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