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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10098
31 janvier 2018
un seul des griefs formulés contre le salarié, sans s'expliquer sur la remise en cause des décisions de l'employeur ni ses absences aux réunions hebdomadaires, la cour d'appel a violé les articles 1332
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01543
20 juin 2012
, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait, pour un salarié, de n'avoir justifié que très tardivement ses absences, à la suite de plusieurs demandes écrites de justification, est de nature à caractériser
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10372
3 avril 2019
permettaient à l'employeur de connaître l'amplitude de travail et qu'il s'est à plusieurs reprises absenté des chantiers sans explications ; l'avertissement notifié le 16 août 2010 dont le salarié ne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01592
26 septembre 2016
ALORS, D'AUTRE PART, et en tout état de cause dans ce prolongement, QUE la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544
8 juin 2016
R..., son licenciement pour absences et abandons de poste injustifiés, en le dispensant de préavis ; que le 18 juillet 2008, un mouvement social a été organisé par des syndicats pour protester contre ce
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00781
4 mai 2017
, son premier licenciement illicite, des propositions de reclassement faites de mauvaise foi et constituant une « véritable mise au placard », la notification d'un avertissement injustifié, une absence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01349
31 mai 2012
ayant passé outre ce refus, il a été licencié pour faute grave en raison de son absence non autorisée à compter du 6 septembre 2007 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi
613723a0cd5801467740c341
22 mai 2001
des établissements et justifiait de l'absence de possibilité de poste ; qu'elle n'a pas répondu aux arguments du salarié qui a toujours contesté les preuves apportées par l'employeur et qui a rappelé
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01505
23 septembre 2014
des sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une faute grave l'absence prolongée du salarié qui en dépit des demandes réitérées de son
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00130
27 janvier 2021
E... a demandé à Mme Y... la raison de son absence le lendemain.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01401
14 décembre 2022
dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté l'existence d'une absence injustifiée à partir du 25 septembre 2015 et ce jusqu'au licenciement le 18 avril 2016 ; qu'en jugeant cependant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00065
21 janvier 2015
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque le salarié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10838
21 octobre 2020
prolongée de la salariée malgré la mise en demeure de réintégrer son poste rendant impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise et justifiant la cessation immédiate du contrat de travail »,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11185
3 octobre 2018
AUX MOTIFS QU'aux termes des articles L.1152-1 à L.1152-3 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00074
21 janvier 2009
Vous n'avez à ce jour toujours pas justifié de votre absence pour maladie par l'envoi dudit certificat de sorte que votre absence qui s'est, semble-t-il, prolongée apparaît comme totalement injustifiée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10164
7 février 2018
dépit de la mise en demeure du 2 octobre 2012 de sorte que la salariée a manifestement été, aux yeux de l'employeur et au regard des éléments dont il disposait au temps des faits, en absence injustifiée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10721
22 juin 2017
, dès lors qu'à cette date le salarié est toujours au service de son employeur ; qu'au regard de l'effet suspensif de l'appel interjeté par l'employeur contre le jugement ayant prononcé la résiliation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10740
26 juin 2019
O... aux termes de la lettre de licenciement : des manquements professionnels, des actes d'insubordination, une absence injustifiée, le non-respect des horaires de travail, des propos injurieux et insultants
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01895
19 octobre 2016
trois mises en demeure de réintégrer son poste ou de justifier son absence, ce qui caractérisait une absence injustifiée, la cour d'appel en a exactement déduit que, faute de fourniture de travail
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201861
18 décembre 2014
de deux mois lorsqu'un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire à charge pour la caisse d'en informer la victime et l'employeur et qu'en l'absence de décision ou de notification de prolongation
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