ne peut être regardée comme une information privilégiée que si elle porte sur un projet suffisamment défini entre les parties pour avoir des chances raisonnables d'aboutir, ce qui implique au moins l'accord

H..., étaient les suivantes : "approvisionnement à la fois normal, mais également atypique pour cause de vol systématique des différents chantiers de la société SME en cours d'exécution, sans faculté de

Compte tenu de cette situation atypique, le caractère massif des saisies doit être relativisé.

tableau récapitulatif de l'ensemble des primes versées aux salariées du site de Cadarache et sans vérifier ni répondre aux moyens de la salariée qui faisait valoir que l'employeur n'avait pas produit l'accord

du président russe, [D] [H], faisant de prétendues "révélations inimaginables sur ce qui se passe dans le monde", et selon laquelle "le monde est au bord de sa destruction, non pas avec les bombes atomiques

bornée à affirmer de façon générale que le salarié avait accepté certaines baisses du taux de commission mais en contestait d'autres, l'employeur ne justifiant pas que Monsieur X... avait donné son accord

application des dispositions de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, l'un d'eux pouvant néanmoins conserver cet usage soit avec l'accord

Z..., par le biais de PVM, ait souhaité racheter le bien ultérieurement, ce qui lui paraît parfaitement légitime, mais elle soutient que celui-ci n'a jamais été d'accord pour une augmentation de loyer,

l'appui de cette demande que ces fonctions et ses responsabilités lui permettaient depuis 1996 de prétendre légitimement à un poste d'encadrement dans les termes de la convention collective et des accords

mois et de 650 euros hors taxes pendant quarante-huit mois ; que par avenant du même jour, le contrat de location a été cédé par la société Calea France à la société Franfinance location, avec l'accord

Y... réclame paiement d'une indemnité de licenciement de 1169,80 euros qui doit lui être accordée ainsi que l'indemnité de préavis de deux mois soit la somme de 2924,48 euros à laquelle s'ajoute celle

instruments financiers concernés, bien que la décision d'approbation de l'offre n'eût pas encore été prise par le conseil d'administration de la société Alcan et que l'opération eût été suspendue à l'accord

que la plupart des cessions de créances litigieuses interviennent moyennant paiement comptant ; qu'en présumant ainsi la fraude à partir d'un ensemble de circonstances tout au plus inhabituelles ou atypiques

, Eutelsat, déjà relevées lors du versement du bonus de l'exercice précédent, d'oppositions et critiques des investissements de ses collègues, notamment sur les dossiers B&B, Taittinger ou Accor

techniques demandées par les acquéreurs eux-mêmes et/ou le syndicat des copropriétaires, des conséquences des cas de force majeure (guerre civile, tremblement de terre, explosion de gaz, explosion atomique

ne conteste pas que la prestation a bien été effectuée, à un prix accepté et réglé par ses soins et sur lequel elle n'a, pendant près de six ans, formulé aucun grief ; qu'il y a donc eu un accord

des résultats inférieurs à ceux obtenus par le laboratoire Lasa, organisme extérieur auquel elle avait recours pour vérifier et valider ses propres contrôles ; Que si le spectromètre d'absorption atomique

obligatoirement délivrée par l'employeur, au départ du salarié, pour lui permettre de bénéficier éventuellement d'une surveillance médicale s'inscrit dans une procédure au terme de laquelle la CPAM donne son accord

qui évoque les faits suivants dans des courriers adressés à l'employeur, personnellement ou ensuite par le biais d'un conseil, ne produit aucune pièce permettant d'en laisser présumer la réalité : accord

Vous avez fait preuve à leur égard de déloyauté, malgré la confiance que nous vous avions accordée en vous confiant des responsabilités importantes.