Soulard, président, Mme PLANCHON, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

avait été jointe en annexe ; que cette diligence permettait a priori à la société Acco d'identifier les salariés concernés par le redressement ; que plus précisément encore, on ne concevait pas comment

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

que la saisie immobilière ne portait que sur l'appartement, et non sur le garage ; que, cependant, et bien que l'acte de vente entre Conseil et les époux Z... ne concerne effectivement que l'appartement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

du 17 octobre 1986 ; que, le 1er janvier 1988, le régime susvisé a été intégré au système de retraite de l'Association des Banques (AFB-CRPB), à l'exception du service des pensions de retraite des agents

CONVAINCU ET COUPABLE D'AVOIR A PARIS, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1962, EN TOUT CAS DEPUIS TEMPS NON PRESCRIT, EXPOSE, MIS EN VENTE ET VENDU DU VIN DE PORTO QU'IL SAVAIT FALSIFIE NOTAMMENT PAR ADDITION

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la violation de l'article 1er du Code de procédure pénale, de l'article 8 et

Violeau, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme Zerbib, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport