regard de l'article L. 1332-4 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, examinant les agissements

5) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non-équivoque de volonté de mettre fin à la relation de travail, ce qui n'est pas le cas lorsque les agissements

conclusions pp. 7-8), la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°) ALORS en tout cas QU'en l'absence de perturbations causées à l'entreprise par les agissements

d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE si l'employeur ne peut en principe sanctionner par un licenciement les agissements

par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise,

Aucune pièce versée aux débats ne vient confirmer que le salarié aurait été coutumier de ces agissements, ainsi qu'il est affirmé dans la lettre de licenciement, affirmation combattue par l'intéressé.

, d'autres encore attestent avoir poursuivi leurs relations commerciales avec la société PHG malgré le départ du salarié ; il en ressort que le préjudice subi par la société PHG par suite des agissements

est la compagne de Monsieur [X] licencié à la même date et pour les mêmes motifs que Monsieur [I] [P] et qu'ils n'étaient pas à même de connaître les agissements du salarié ; qu'également

demandes Aux motifs propres qu'en vertu de l'article L1331-1 du code du travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement

Une sanction disciplinaire est caractérisée, selon l'article L 1331-1 du code du travail, par toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L.1234-1, L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail. 4° ALORS en outre QU'en l'absence de perturbations causées à l'entreprise par les agissements

de dommages et intérêts pour préjudice moral ; 1/ ALORS QU'est constitutive d'une sanction disciplinaire toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement

, la volonté de l'employeur de réduire, voire de lui retirer, des tâches de management, résulte déjà d'un mail en date du 22 mars 2012 aux tenues duquel la direction a bien fait savoir au salarié qu'elle

L.4121-1 du code du travail ; 2) ALORS QUE subsidiairement, seul le prononcé d'une sanction, consistant en une mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement

ne peut être sanctionné deux fois pour le même fait ; que constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré

sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que ce principe s'applique aux agissements d'un salarié à l'égard de son supérieur direct, lui-même salarié ; que, dans la lettre

; que cependant ce client n'a pas été retrouvé dans les bases de données, client et fidélisation ; que Monsieur [P] [Y] indique seulement dans sa lettre en date du 26 mai 2010 qu'il s'agit

les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 7°/ que constitue une sanction disciplinaire toute mesure, autre que les observations verbales, prises par l'employeur à la suite d'un agissement

PHG malgré le départ du salarié ; il en ressort que le préjudice subi par la société PHG par suite des agissements du salarié sera justement réparé par l'allocation d'une somme de 25.000 € » ; 1°)

alors : « 1°/ que nul ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ; que constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement