[G], titulaire d'un certificat de formation professionnelle niveau V a été engagé le 21 septembre 2006 par la société Snef, en qualité d'ouvrier, niveau I, position 2, coefficient 170 ; que, contestant

PRÉTOT, président Décision n° 10117 F Pourvoi n° X 19-10.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. Y...

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11051 F Pourvoi n° X 20-12.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CHAUVIN, président Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° V 15-21.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10992 F Pourvoi n° H 17-11.183 G 17-11.184 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10470 F Pourvoi n° U 14-25.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.

O-I France et la condamne à payer à M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 132-1 ET L 135-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ANNEXE I DE L'AVENANT CADRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10722 F Pourvoi n° F 19-16.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1377 F-D Pourvoi n° K 17-17.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10859 F Pourvoi n° U 18-15.867 R É P U B L I

I... est un ouvrier qui se gère seul sur le chantier ; il est donc en capacité de prendre des initiatives et notamment d'aller nettoyer une partie du chantier.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1222 F-D Pourvoi n° U 17-23.016 R É P U B L I Q U E

octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10639 F Pourvoi n° F 21-11.060 R É P U B L I

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.