Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce qu'en l'absence de conclusions de l'appelante et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article

, demeurant ..., prise en sa qualité d'associée de la société civile immobilière (SCI) Un plus trois, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 1985) rendu en référé, de les avoir condamnés à supprimer

qui, pour exercice illégal de la médecine et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 114 et 117 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

le caractère professionnel de cette affection, ses ayants droit ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Sur le premier moyen

l'appelant laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu articuler et qu'en l'absence de moyen d'ordre public susceptible d'être relevé d'office, le jugement ne peut qu'être confirmé ;

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 27 MAI 1961) QUE CHARLES X..., QUI A CONSTITUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

la partie civile une somme correspondant aux frais non recouvrables avant de leur donner acte de leur désistement d'appel sur les dispositions civiles du jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

[Z] et l'une ou l'autre des sociétés appelantes, pour en déduire que cette décision rendait irrecevable l'intervention de la société DTO dans le cadre du présent litige, sans répondre à ce moyen péremptoire

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 9.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX X...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les cinq moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 1993), Mme Y..., a été engagée, le 14 octobre

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6. M.

suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel, alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° V 24-16.536 Enoncé du moyen 5.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 500, 509, 515, 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel a élevé à la somme de 641