somme avait été réglée, déclaré l'arrêt opposable à Mme Y... et débouté les époux Y... de leurs autres demandes ; Attendu que le premier moyen ne tend qu'à contester devant la Cour de Cassation l'appréciation

reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de manque de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité de travail correspondant à la définition qu'en donne un contrat d'assurance relève de l'appréciation

envers le Crédit municipal et la société Cétélem en faisant usage du pouvoir de réduction que lui accorde l'article 12, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1989, ne tend qu'à remettre en cause les appréciations

Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond (Caen

global de la construction ; qu'ils ajoutent que le prévenu a remplacé les portes de garage initialement prévues et a modifié des ouvertures ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations relevant de l'appréciation

. ; Mais attendu que sous couvert de griefs infondés, de contradiction de motifs et de violation de l'article 1134 du Code civil, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les appréciations souveraines

violer l'article 1892 du Code civil, affirmer qu'il ne s'agissait pas d'un prêt mais de l'expression d'une intention libérale ; Mais attendu que le moyen ne tend en fait qu'à remettre en cause l'appréciation

DE SES PRETENTIONS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA CRITIQUE DE LA DEUXIEME BRANCHE EST IMPRECISE, N'INDIQUANT PAS LES MOYENS AUXQUELS IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'APRES

de violation des articles 1134 du Code civil, L. 121-5 du Code des assurances et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine

financière à sa mère ; qu'elle en a déduit que le préjudice matériel allégué par la demanderesse était éventuel et incertain ; Attendu qu'en l'état de ces motifs desquels il se déduit que selon l'appréciation

du fond ont, sans contradiction, souverainement retenu qu'il existait un doute sérieux, né de la fraude de l'intéressé, sur l'identité exacte de M.

de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de la cause que la cour d'appel, se fondant sur les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance, et écartant par là-même les attestations produites

somme de 15 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Sur les deux premiers moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que le premier moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

faits de recel et d'avoir dit en conséquence qu'elle sera déchue de tout droit sur les sommes en capital et intérêts soumises à rapport ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société à responsabilité limitée BTG (la société), la cour d'appel, statuant sur le fondement

manque de base légale au regard de l'article 272 du Code civil et de violation des articles 270, 272 et 288 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mai 2000 en qualité de psychologue par l'association APEI

appréciations souveraines des juges du fond ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

souveraine du juge de fond qui, pour établir l'existence du mandat donné par la société SORECO, ne s'est pas fondé sur le seul témoignage de M.