Sandra a été en arrêt de travail pour maladie, à partir du 24 janvier 2012, arrêt prolongé jusqu'au 2 avril 2012 ; Attendu que le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail du 24 janvier 2012, destiné au service

[M] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande au titre du travail dissimulé.

: 1°/ que manque à son obligation de sécurité de résultat l'employeur qui, à l'issue d'arrêts de travail pour maladie supérieurs à vingt et un jours, réintègre la salariée dans son ancien poste de travail

W..., en arrêt maladie, tiennent la totalité du nouveau poste de cette dernière dans les horaires normaux de travail de l'entreprise et pour une période de travail de 35 heures.

T... a fait l'objet d'un premier arrêt de travail pour cause de maladie, du 31 mars au 13 avril 2014 ; qu'elle a été de nouveau arrêtée pour la même cause du 16 mars au 31 mai 2015 ; qu'après deux visites

état de santé et que l'employeur, pourtant informé, n'avait pris aucune mesure, qu'il avait été confronté à des difficultés pour obtenir le paiement de sa rémunération pendant son arrêt de travail pour

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Mme F...

Y... des indemnités de rupture ; ALORS QUE la cassation de l'arrêt du chef de la demande de résiliation judiciaire entraînera, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt en ce qu'il dit fondé le

[J] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

attaqué qu'en suite de sa mutation, la salariée avait été contrainte de multiplier les arrêts de travail pour cause de maladie, l'employeur se bornant pour sa part à sanctionner le moindre retard

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION relatif au temps de travail effectif et autres demandes liées au temps de travail Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la ECGA à verser à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme A...

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que l'AHSM avait rompu le contrat de travail la liant à Madame [Q], que cette rupture s'analysait en un licenciement sans

arrêts de travail pour cause de maladie professionnelle ; - par décision du 28 mars 2012, la CPAM a attribué à Mme Y... une rente aux motifs suivants : « après examen des éléments médicaux administratifs

de reprise obligatoires après arrêt maladie et fait valoir une perte de chance de bénéficier d'un aménagement de son temps de travail ou d'un avis d'aptitude dans des conditions de travail modifiées qui

de travail pour cause de maladie n'est pas apte à reprendre son poste dans des conditions normales mais reprend le travail seulement à temps partiel, soit si la reprise du travail et le travail effectué

durant ses arrêts maladie.

, qu'elle s'est mise en arrêt de travail « à peine au bout d'un mois.

ancienneté au motif qu'elles ne correspondent pas à du travail effectif, mais que l'arrêt maladie du salarié étant imputable au comportement fautif de l'employeur, ce dernier ne peut s'en prévaloir pour