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2 810 résultats pour « commande ou acceptation par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10268

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

et constituent un faisceau d'indices admissible en matière commerciale, dès lors que les éléments sont concordants, sans aucune contradiction de date, notamment la copie du bon de commande du 11

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00017

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

de matériel alors que le client n'avait pas accepté le devis nº 4123 ; qu'un devis que M.

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cr

été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

F..., victime non partie civile, précise dans son audition qu'elle s'est rendue aux Comores pour la première fois en 2006, qu'elle a constaté qu'aucune construction n'avait été commencée mais qu'avant

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comm

613720d9cd580146773eee4e

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

les meubles litigieux mais qu'elle n'en avait pas pris livraison dans les conditions prévues lors de la commande de sorte que la société Franrelax avait fait livrer les meubles au siège de la société

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cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

, Sam A... a accepté de passer commande, pour le compte de la société Daso, au nom de la société Jack Metafor, comme le démontre le numéro du fax mentionnant l'accord de "la société Metafor", et qu'il

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soc

6137222acd580146773fac23

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X... qu'elle ne pourrait plus fabriquer que sur commandes fermes et au tarif "grossiste" ; que, fin février 1984, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10531

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., en ce inclus ceux qu'il communique, démontre qu'il ne s'est pas limité à promouvoir les produits de l'entreprise, qu'il a négocié des prix et des commandes avec des clients et a donc persisté dans

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civ3

60794c2e9ba5988459c44e76

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

l'entrepreneur le coût de son intervention, alors, selon le moyen, " que l'architecte est un locateur d'ouvrage, qu'il ne saurait être considéré comme un mandataire à moins qu'il n'ait été chargé par un client

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00940

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

négocier les termes d'un contrat de fournitures d'éléments de signalétique intérieure destinés à l'équipement d'hôtels ; que, bien que ce contrat n'ait jamais été formalisé, les deux sociétés ont commencé

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cr

61372548cd5801467741c746

Cassation

12 octobre 1992

12 octobre 1992

de leur erreur s'agissant de la nature des vins qu'il pouvait fournir ; qu'il se défend en faisant valoir qu'aucun client ne s'était plaint d'une livraison erronée ; que les commandes réitérées parfois

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comm

6137210acd580146773f079e

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Y... n'apportait aucun élément de preuve sur son préjudice, qu'il n'arguait même pas avoir perdu une clientèle et qu'au demeurant il avait dû certainement continuer à travailler sa propre clientèle ; qu'en

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comm

61372347cd58014677407b13

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

par lui ; qu'en retenant que la société Le Mao ne pouvait sérieusement soutenir et n'établissait pas n'avoir pas reçu les confirmations de commandes contenant une telle stipulation, quand il incombait

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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00968

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

propre de la coopérative Ablo Coop, qui n'avait pourtant créé qu'une agence commune (mise en commun de moyens et de services), ce qui n'emportait pas appréhension directe de la clientèle des adhérents

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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00749

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

qui s'y rapporte » ; Le tribunal dira que la société Serta Aerospace & Defence a produit et fourni des matériels reconnus conformes à la commande par le client final, malgré des retards et modifications

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613720e9cd580146773ef6ee

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

passées par son intermédiaire ou directement par ses clients, il a sollicité un réajustement et un rappel de commissions ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

à Lyon le 24 septembre, 2012 ; que la société Luxottica reproche à Mme E... d'avoir saisi les commandes de ses clients de telle, sorte que la société n'a pas pu générer les ristournes associées à ces

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00688

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

émanant des clients, passe les commandes aux fournisseurs et/ou fabricants, assure, en cas d'opération internationale, l'importation des produits en France, stocke les marchandises dans ses entrepôts,

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10593

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

O... n'établit pas le suivi défaillant de la clientèle ; qu'il produit une unique attestation de client qui ne saurait établir que la société [...] a délibérément traité les clients des 'anciens Tropico

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02066

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Y..., dans lequel ce client reprend l'historique des échanges et contacts qu'il a eus avec M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10288

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

les modalités et les tarifs appliqués ; que ARTIFICIELLES.COM (SARL), recevant les commandes de ses clients avant de les adresser en télétransmission à MAILODIS (SA), avait la faculté de contrôler les

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