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1 052 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03332

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

avoir adressé copie des papiers et la photo de Mme E... ainsi que les coordonnées de Mme F... et de Mme E.... « Hakime n'était qu'un intermédiaire, il a demandé à une personne qui travaille pour la compagnie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100391

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

partie de la société Air France et de ce fait, ne disposait plus de la possibilité de réclamer son maintien à un poste de personnel navigant ; que Mme X... ne peut donc alléguer que son départ de la compagnie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200472

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

transports, groupage de transports, toutes opérations de commerce extérieur, notamment l'import, l'export, le transit, l'affrètement de jour, marchandises, navettes de ramassage de pièces détachées aux compagnies

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

société Air Liberté a non seulement affiché les listes de postes vacants mais également les fiches descriptives de ces postes à Air Liberté, British Airways, Brit Air, ainsi que des offres dans six compagnies

Source officielle
CC

civ2

61372159cd580146773f307a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

, 1, square Max Hymans, EN PRESENCE : 1°/ de la compagnie Union de transports aériens (UTA), dont le siège est à Paris (8ème), ..., 2°/ de la British airways, dont le siège est à Paris (8ème), ..

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00454

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

X..., engagé le 15 août 2000 par la Compagnie aérienne régional airlines aux droits de laquelle vient la société Hop !

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10434

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

(qui évoquent d'ailleurs un changement de compagnie, de White au profit d'Enter Air) n'étant pas suffisants pour en attester, l'avant dernier cité étant d'ailleurs rédigé en anglais et non traduit ; que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10109

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[B] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Compagnie aérienne [1], société anonyme, dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00592

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

les avions d'AIR France lorsque ces derniers ne sont pas reliés directement aux terminaux, tenir compte d'un certain nombre de contraintes liées à la fois au contrat qu'elle avait signé avec cette compagnie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10570

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

l'aviation civile alors en vigueur du salarié constituait un licenciement nul et en condamnant la société Air France au versement d'importantes indemnités, quand ces dispositions interdisaient à la compagnie

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201136

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

; par ailleurs, l'audition des pilotes de la compagnie PROTEUS, effectuée en cours d'instruction permet d'établir qu'ils savaient que les vols dans la compagnie étaient exécutés sous plan de vol répétitif

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00642

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

; et que ni le code des transports, ni la convention d'entreprise du personnel navigant technique ne prévoient le versement d'une indemnité égale à douze mois de salaire lorsqu'il est jugé que la compagnie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Directrice Générale (DG) : • Développer le secteur commercial de notre offre de services auprès de grands comptes évoluant en milieu aéroportuaire (Aéroports de Paris, compagnie aériennes) ; • Concevoir

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CC

cr

61372575cd5801467741de88

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

disposait pas de l'agrément IATA se procurait sa billetterie par l'intermédiaire de la société "Safar" et que celle-ci répercutait sur celle-là les avances qu'elle devait elle-même effectuer auprès des compagnies

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110516

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

d'une pièce dressée par la STAC de la Poste où son nom apparaît, sans davantage de précision ni de certitude, outre les frais annexes de rapatriement le 8 février 2000 et d'inhumation en Algérie de la compagnie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01065

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

à la liste des professions visées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, ne relevaient pas du champ de la déduction forfaitaire spécifique, la cour d'appel qui a constaté que la compagnie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00863

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

à la liste des professions visées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, ne relevaient pas du champ de la déduction forfaitaire spécifique, la cour d'appel qui a constaté que la compagnie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10770

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

indiquait également que les recherches seront étendues en dehors du groupe AIR FRANCE/KLM par la sollicitation de la FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation Marchande) et du SC ARA (Syndicat des Compagnies

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10902

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

La compagnie aérienne et ses conditions m'impose un délai de 3 jours pour modifier mon billet d'avion. De ce fait, je serai de retour en France vendredi. Bonne semaine et à lundi'' ; QUE M...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00765

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Chambre de commerce et d'Industrie de Montpellier (la CCI), qui est concessionnaire de l'Etat pour l'exploitation de l'aéroport de Montpellier Méditerranée, a contracté avec la société Air Littoral, compagnie

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