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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03332
10 janvier 2018
avoir adressé copie des papiers et la photo de Mme E... ainsi que les coordonnées de Mme F... et de Mme E.... « Hakime n'était qu'un intermédiaire, il a demandé à une personne qui travaille pour la compagnie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100391
5 avril 2018
partie de la société Air France et de ce fait, ne disposait plus de la possibilité de réclamer son maintien à un poste de personnel navigant ; que Mme X... ne peut donc alléguer que son départ de la compagnie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200472
20 mars 2014
transports, groupage de transports, toutes opérations de commerce extérieur, notamment l'import, l'export, le transit, l'affrètement de jour, marchandises, navettes de ramassage de pièces détachées aux compagnies
soc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
société Air Liberté a non seulement affiché les listes de postes vacants mais également les fiches descriptives de ces postes à Air Liberté, British Airways, Brit Air, ainsi que des offres dans six compagnies
61372159cd580146773f307a
30 janvier 1991
, 1, square Max Hymans, EN PRESENCE : 1°/ de la compagnie Union de transports aériens (UTA), dont le siège est à Paris (8ème), ..., 2°/ de la British airways, dont le siège est à Paris (8ème), ..
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00454
18 mars 2015
X..., engagé le 15 août 2000 par la Compagnie aérienne régional airlines aux droits de laquelle vient la société Hop !
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10434
14 novembre 2019
(qui évoquent d'ailleurs un changement de compagnie, de White au profit d'Enter Air) n'étant pas suffisants pour en attester, l'avant dernier cité étant d'ailleurs rédigé en anglais et non traduit ; que
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10109
28 janvier 2016
[B] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Compagnie aérienne [1], société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00592
2 mars 2011
les avions d'AIR France lorsque ces derniers ne sont pas reliés directement aux terminaux, tenir compte d'un certain nombre de contraintes liées à la fois au contrat qu'elle avait signé avec cette compagnie
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10570
16 juin 2016
l'aviation civile alors en vigueur du salarié constituait un licenciement nul et en condamnant la société Air France au versement d'importantes indemnités, quand ces dispositions interdisaient à la compagnie
ECLI:FR:CCASS:2015:C201136
2 juillet 2015
; par ailleurs, l'audition des pilotes de la compagnie PROTEUS, effectuée en cours d'instruction permet d'établir qu'ils savaient que les vols dans la compagnie étaient exécutés sous plan de vol répétitif
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00642
19 juin 2024
; et que ni le code des transports, ni la convention d'entreprise du personnel navigant technique ne prévoient le versement d'une indemnité égale à douze mois de salaire lorsqu'il est jugé que la compagnie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688
24 mai 2018
Directrice Générale (DG) : Développer le secteur commercial de notre offre de services auprès de grands comptes évoluant en milieu aéroportuaire (Aéroports de Paris, compagnie aériennes) ; Concevoir
61372575cd5801467741de88
12 juin 1995
disposait pas de l'agrément IATA se procurait sa billetterie par l'intermédiaire de la société "Safar" et que celle-ci répercutait sur celle-là les avances qu'elle devait elle-même effectuer auprès des compagnies
ECLI:FR:CCASS:2017:C110516
12 juillet 2017
d'une pièce dressée par la STAC de la Poste où son nom apparaît, sans davantage de précision ni de certitude, outre les frais annexes de rapatriement le 8 février 2000 et d'inhumation en Algérie de la compagnie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01065
29 septembre 2021
à la liste des professions visées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, ne relevaient pas du champ de la déduction forfaitaire spécifique, la cour d'appel qui a constaté que la compagnie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00863
30 juin 2021
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10770
14 octobre 2020
indiquait également que les recherches seront étendues en dehors du groupe AIR FRANCE/KLM par la sollicitation de la FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation Marchande) et du SC ARA (Syndicat des Compagnies
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10902
18 septembre 2019
La compagnie aérienne et ses conditions m'impose un délai de 3 jours pour modifier mon billet d'avion. De ce fait, je serai de retour en France vendredi. Bonne semaine et à lundi'' ; QUE M...
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00765
6 juillet 2010
Chambre de commerce et d'Industrie de Montpellier (la CCI), qui est concessionnaire de l'Etat pour l'exploitation de l'aéroport de Montpellier Méditerranée, a contracté avec la société Air Littoral, compagnie
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