A..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société Ilozart

le liquidateur de la société à hauteur de 147 500 euros ; "aux motifs que la prévention d'abus de biens sociaux vise la période de juin 2008 à octobre 2010, que cependant, Mme [I], épouse

O..., domicilié centre hospitalier, [...], 2°/ à la société Clinique Paul Bert, dite Polyclinique Sainte-Marguerite, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

l'opposant à la Société de maintenance industrielle et portuaire (SOMIP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

d'entretien de la voirie et des réseaux, devait être tenue responsable du défaut d'entretien concernant le dispositif amont, à l'origine pour partie du sinistre et la condamnait in solidum avec la société

opératoires d'une clinique, la société Sorevie Gam-Clinique Axium (la société Sorevie Gam) a confié le lot climatisation à un groupement d'entreprises composé de la société Faure Ingénierie et de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2011), que M.

savantes ; qu'il résultait du contrat conclu entre la société Eqinox et la société Astrazeneca ainsi que de l'appel d'offres de 2015 que les responsables de l'activité étaient dotés de l'autorité et des

M..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Le Café des sports, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la Société d'unités de restauration exploitation et gestion, société à responsabilité

X... a conclu avec la société intérim européen, S. I. E, plusieurs contrats de mission pour la période du 11 février 2002 au 7 avril 2003 ; que dans le cadre de ces contrats, M. Y...

SMABTP en paiement de sommes ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Arches Etudes ayant conclu que si la cour d'appel estimait ne pas être en mesure d'apprécier

Z... par la société Y... et que cette décision qui a fait courir un risque anormal pour le patrimoine social, a été prise dans l'intérêt personnel du dirigeant afin qu'il garde la direction de l'entreprise

litige l'opposant à la société Priams, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

société en qualité de commissaire aux comptes et, y ajoutant, d'AVOIR condamné la société ADN à payer à la société Iroise conseils audit, devenue Ouest conseil Brest, une somme de 10 000 euros en application

Jérôme X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur de la société H2D Lys, anciennement dénommée Heliolys, 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le

, produits de loisirs notamment sportifs, produits d'équipement de la maison, etc. » ; que, par son objet social, la société Key Levers était concurrente de 6-24 Consulting.

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Lamy Lexel avocats associés, société d'exercice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-terre, 7 juin 2010), que Mme X..., engagée le 2 mai 1972 par la société

7°/ à la société Apple Sales International Limited, société de droit étranger, 8°/ à la société Appel Inc., société de droit étranger, 9°/ à la société Ingram Micro Inc., société de droit étranger

La société WILL BE GROUP PARTNERS a acheté la société J... MANAGEMENT à Madame F..., gérante et détentrice de 50 % des parts sociales, et à Monsieur F..., détenteur de l'autre moitié des parts.