du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant

DE L'ASSURANCE MATERNITE POUR LA GROSSESSE DE SON EPOUSE DONT LE DEBUT PRESUME AVAIT ETE FIXE MEDICALEMENT AU 10 OCTOBRE 1973 AUX MOTIFS QUE CHAQUE JOURNEE DE CHOMAGE INVOLONTAIRE CONSTATEE EST CONSIDEREE

de direction commerciale par la société Equipements de sécurité, défense et télécommunication (ESDT) aux droits de laquelle vient la société Equipements de forces spéciales (EFS) ; qu'en congé de maternité

naît à la conclusion de ce contrat conclu en violation des conditions requises par la loi, soit en l'espèce en juin et septembre 2000 ; si le contrat de travail a été transféré sur le fondement de l'article

déboutée de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée;

novembre 2010 au 30 janvier 2011, elle a été déclarée apte par le médecin du travail le 17 février 2011 ; qu'elle a saisi le 8 mars 2011 la juridiction prud'homale de demandes en résiliation de son contrat

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 janvier 2003 en qualité de secrétaire par la société IBS Rent (la société) ; que son contrat

en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, lui a fait interdiction, pendant une durée de dix ans, d'exercer une activité bénévole ou professionnelle impliquant un contact

En conséquence, Madame [D] n'a fait l'objet d'aucune discrimination à ce titre et a retrouvé le poste Senior KEN (marché des PME) qu'elle occupait avant son congé maternité.

parties civiles, Marie-France Z..., Corinne A... et Francis B..., la somme de 3 048 euros 98, à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Marie-José Y... est employée en qualité d'assistante maternelle

, par la société Cabinet du Tintoret, en qualité d'employée de gérance ; que sa rémunération comportait une partie variable composée de commissions ; que la salariée, qui s'est trouvée en congé de maternité

prévoyait que la salariée pourrait être mutée et affectée dans une autre succursale du groupe et que tout refus opposé à une décision de mutation constituerait une rupture du contrat du fait du salarié

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 2021), Mme [T] a été engagée selon contrat de qualification le 27 mars 2000, puis par contrat du 28 octobre 2000, en qualité de technicien support, par la société

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que le 18 avril 2000, l'URSSAF a adressé au Groupement d'intérêt économique Hôpital privé Nord parisien maternité

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1988 en qualité d'employée de maison, devenue aide médicale, par les époux Y..., médecins, a été en congé de maternité

pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale des avantages qu'elle sert aux membres de son personnel, en période d'incapacité temporaire de travail consécutive à une maladie, un accident ou une maternité

X... la coexclusivité des lits de maternité ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat d'exercice avait réservé l'hypothèse d'une résiliation d'agrément des organismes de tutelle et que le fait pour

plus rapprochés avec sa mère, sans qu'on puisse le relier à des attitudes manipulatoires maternelles.

Alors que la dette s'élevait à 8,75 millions d'euros, auxquels s'ajoutaient 15,5 millions d'euros de projets votés et non financés : la maternelle, l'îlot Gambetta, et le parking de la Barmassa.

caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de remboursement des indemnités journalières de l'assurance maternité