Elle soulignait des difficultés consécutives à leur mésentente et le procès-verbal précise qu'« une discussion animée s'instaure entre les praticiens de laquelle l'on ne peut que constater des divergences

Z... en paiement d'une certaine somme représentant la valeur de cession du contrat de crédit-bail ; que la cour d'appel a rejeté cette demande ainsi que le recours en révision formé contre son arrêt ;

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Banque fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 1994) d'avoir dit nuls et de nul effet le contrat de cession de clientèle

Roland Y..., 2 ) Mme Simone Y..., née Z..., agissant tous deux tant en leur non personnel qu'ès qualités d'administrateur de leur fille mineure Laetitia, née le 3 mars 1980, demeurant ensemble ...,

Y..., n'étant ni docteur en médecine ni masseur-kinésithérapeute, n'avait pu pratiquer la chiropraxie sur ses clients en vertu d'un contrat de soins licite, que cette circonstance faisait obstacle à la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes,

Z... ait été tenu d'adhérer à la société civile de moyens constituée entre M. X... et M.

et d'avoir condamné Madame X... aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QUE lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture

DE SAINT-OMER au torts et griefs de celle-ci, et à la voir condamnée à réparer son entier préjudice provoqué par la rupture brutale et abusive de ladite convention, d'avoir constaté que la Société CLINIQUE

50 %, la clinique ne pourrait résilier le contrat du praticien que moyennant un préavis de douze mois et qu'elle lui serait redevable d'une indemnité de rupture égale au montant des honoraires des douze

, en outre, demandé qu'il leur soit enjoint d'établir un contrat écrit quant à la mise à disposition du local ; que l'arrêt attaqué a accueilli ses demandes au titre de la résiliation abusive de son contrat

Z... ont formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme Y... et M.

la SCM et la convention d'exercice en commun du 1er mars 2001, alors que ces deux contrats avaient un objet différent et que la convention du 1er mars 2001 visait essentiellement à organiser l'exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

C, ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X..., chirurgien-dentiste, a conclu, le 20 novembre 1987, avec un autre praticien, M. Y..., un contrat de collaboration prévoyant la rétrocession par ce dernier de 60 % de ses honoraires ; que M.

Y... à restituer au Centre la somme de 1 262 100 francs correspondant à la valeur des actions de cette société qu'il possède et en ordonnant compensation entre ces deux sommes, ne tend qu'à contester l'appréciation

salaire depuis mars 1987 et que lui avait été allouée une somme de 200 000 francs de dommages-intérêts en réparation de la minoration de salaire subie depuis cette date du fait de la modification de son contrat

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., anesthésiste-réanimateur, a conclu en 1994 avec la société Clinique Lambert (la clinique), établissement de soins conventionné, un contrat

l'établissement de soins et le médecin praticien tenus, en matière d'infection nosocomiale, d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de la victime, la faute commise par l'un d'entre eux, à la