a déclaré irrecevables comme nouvelles en cause d'appel, un ensemble de demandes d'indemnisation formulées en appel par la société IRB au titre des mêmes manquements contractuels, sur le même fondement

selon le moyen : 1 / que le juge ne peut prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'une partie que si la partie adverse a demandé la révocation ou le report de l'ordonnance de clôture ; qu'en se bornant

alors, selon le moyen, "1°) que sont irrecevables à former une tierce opposition les personnes ayant été parties ou représentées à la décision qu'elles attaquent ; que, dès lors, en recevant la tierce

, comme telle irrecevable, la cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa demande faute d'intérêt à agir alors, selon le moyen : 1 / que l'action est ouverte à tous ceux

Les consorts E... font grief à l'arrêt de déclarer inopposable à la société [...] la donation consentie à leur enfants, alors « que les demandes nouvelles en appel sont irrecevables ; que la cour d'appel

incidents, sont irrecevables, que l'employeur n'a pas conclu sur les appels incidents dans le délai de trois mois dès lors que s'il a conclu au fond, il a refusé de conclure sur cet appel incident, quand

1970, des articles 427, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Monique Z... coupable d'exercice illégal des activités

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de la société [4], alors : « 1°/ que la notification des décisions émanant des juridictions répressives françaises à une partie

irrecevable le mémoire que l'avocat de Michel X... a adressé par télécopie ; "aux motifs que, "Me Y..., avocat de Michel X... a déposé, le 2 janvier 2003, au greffe de la chambre de l'instruction,

appel de la décision ; qu'en application des dispositions de l'article L. 943-6-1 du même code, l'appel contre la décision du juge des libertés et de la détention prise sur le fondement de son article

[W] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rétractation de l'arrêt du 24 juin 2019 de la cour d'appel de Basse-Terre en refusant le retour au Canada de l'enfant, [Z], déplacée

Pour déclarer irrecevable M.

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande indemnitaire au titre des circonstances de la rupture du couple, alors « que devant la juridiction de renvoi, les parties peuvent ajouter

qu'est par conséquent irrecevable, l'appel formé contre le chef de décision du jugement de première instance rendu conformément aux conclusions de l'appelant ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions

pouvait déclarer l'action de la société Moisselles distribution irrecevable en omettant de prendre en considération que le contrat d'attribution de marques et de panonceau précisait, ainsi qu'ils l'avaient

Prod'homme à la société SAGAL, et déclaré celui-ci irrecevable à agir contre la Compagnie financière Paribas, la société Louis Dreyfus et compagnie, la société Nouvelle holding Guyomarc'h SA, et d'autre

Jacqueline, parties civiles, contre le même arrêt qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de Mme [S] et de MM.

. fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action dirigée contre Mme X...