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26 160 résultats pour « déclaration de la maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200559

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[C] (la victime), salarié de la société [3] Atlantique et Lorraine aux droits de laquelle vient la société [3] France (l'employeur), a établi, le 2 janvier 2017, une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201556

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de la Moselle (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, laquelle a été déclarée

Source officielle
CC

civ2

613724bbcd58014677417e6f

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., qui a été salarié, en qualité d'affûteur, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 20 novembre 1956 au 31 mars 1988, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 23 octobre 2001

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201929

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

AUX MOTIFS QUE « à l'appui de son appel, Mme M... rappelle qu'au moment de la déclaration de maladie professionnelle, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202031

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

(la victime), ancien salarié de la société Kymmène Papeterie, devenue la société UPM France (l'employeur), a souscrit, le 22 juin 2015, une déclaration de maladie professionnelle pour une pathologie que

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd580146774174f4

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

X..., était salarié de la société Everite du 23 juin 1969 au 12 février 1978, date de son décès des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, a établi, le 27 juillet 1999, une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200026

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Son conjoint survivant ayant souscrit une déclaration de maladie professionnelle selon un certificat médical initial du 29 octobre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad9f

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., salarié de la société Eternit de 1961 à 1979, a effectué le 12 mai 2003 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 par

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad9c

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., salarié de la société Eternit de 1956 à 1981, a effectué le 4 février 2003 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 23 juillet 2003 à une décision de prise en charge au titre

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad9d

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., salarié de la société Eternit de 1957 à 1990, a effectué le 2 mai 2003 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 par

Source officielle
CC

civ2

613724bbcd58014677417e6e

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., qui a été salarié, en qualité de conducteur polysius, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 27 octobre 1958 au 4 mars 1983, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 25

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210497

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de maladie professionnelle et du certificat médical initial, auquel était joint la copie de la déclaration de maladie professionnelle et une copie du certificat médical initial, - un courrier à l'attention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200132

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

de son employeur, de déclarer irrecevable sa demande tendant à se voir déclarer inopposable la décision de prise en charge par la caisse de la maladie déclarée par le salarié et de dire que la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200556

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 2021), Mme [W] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur) de 1967 à 1981, a souscrit, le 2 juin 2017, une déclaration de maladie professionnelle

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soc

61372514cd5801467741acc5

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er janvier 1976 par Mme Y... en qualité de retoucheuse, a, postérieurement à une déclaration

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CC

civ2

61372683cd58014677426285

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X..., salarié de la société Grande Paroisse (la société) de 1957 à 1997, a effectué le 20 mai 2003 une déclaration de maladie professionnelle ; que par lettre recommandée avec accusé de réception datée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200609

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

T... est décédé, le [...] , d'un cancer des poumons ; que Mme T..., sa veuve, a souscrit, le 12 octobre 2010, une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de

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civ2

613724afcd58014677417890

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X..., ouvrier viticole, a, le 8 mars 2002, adressé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la déclaration d'une maladie professionnelle décrite comme un syndrome du canal carpien par un certificat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202156

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

(la victime), salarié de la la société LafargeHolcim ciments venue aux droits de la société Lafarge ciments (la société) a souscrit le 7 août 2013 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201296

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

2009, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire que la seconde déclaration de maladie professionnelle de M.

Source officielle

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