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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200559
2 juin 2022
[C] (la victime), salarié de la société [3] Atlantique et Lorraine aux droits de laquelle vient la société [3] France (l'employeur), a établi, le 2 janvier 2017, une déclaration de maladie professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2018:C201556
20 décembre 2018
de la Moselle (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, laquelle a été déclarée
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12 juillet 2006
X..., qui a été salarié, en qualité d'affûteur, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 20 novembre 1956 au 31 mars 1988, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 23 octobre 2001
ECLI:FR:CCASS:2019:C201929
7 novembre 2019
AUX MOTIFS QUE « à l'appui de son appel, Mme M... rappelle qu'au moment de la déclaration de maladie professionnelle, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202031
28 novembre 2019
(la victime), ancien salarié de la société Kymmène Papeterie, devenue la société UPM France (l'employeur), a souscrit, le 22 juin 2015, une déclaration de maladie professionnelle pour une pathologie que
613724a8cd580146774174f4
11 juillet 2005
X..., était salarié de la société Everite du 23 juin 1969 au 12 février 1978, date de son décès des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, a établi, le 27 juillet 1999, une déclaration de maladie professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2026:C200026
8 janvier 2026
Son conjoint survivant ayant souscrit une déclaration de maladie professionnelle selon un certificat médical initial du 29 octobre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la
61372515cd5801467741ad9f
20 juin 2007
X..., salarié de la société Eternit de 1961 à 1979, a effectué le 12 mai 2003 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 par
61372515cd5801467741ad9c
X..., salarié de la société Eternit de 1956 à 1981, a effectué le 4 février 2003 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 23 juillet 2003 à une décision de prise en charge au titre
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X..., salarié de la société Eternit de 1957 à 1990, a effectué le 2 mai 2003 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 par
613724bbcd58014677417e6e
X..., qui a été salarié, en qualité de conducteur polysius, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 27 octobre 1958 au 4 mars 1983, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 25
ECLI:FR:CCASS:2016:C210497
15 septembre 2016
de maladie professionnelle et du certificat médical initial, auquel était joint la copie de la déclaration de maladie professionnelle et une copie du certificat médical initial, - un courrier à l'attention
ECLI:FR:CCASS:2021:C200132
18 février 2021
de son employeur, de déclarer irrecevable sa demande tendant à se voir déclarer inopposable la décision de prise en charge par la caisse de la maladie déclarée par le salarié et de dire que la caisse
ECLI:FR:CCASS:2023:C200556
1 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 2021), Mme [W] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur) de 1967 à 1981, a souscrit, le 2 juin 2017, une déclaration de maladie professionnelle
soc
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7 mars 2007
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er janvier 1976 par Mme Y... en qualité de retoucheuse, a, postérieurement à une déclaration
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8 novembre 2007
X..., salarié de la société Grande Paroisse (la société) de 1957 à 1997, a effectué le 20 mai 2003 une déclaration de maladie professionnelle ; que par lettre recommandée avec accusé de réception datée
ECLI:FR:CCASS:2019:C200609
9 mai 2019
T... est décédé, le [...] , d'un cancer des poumons ; que Mme T..., sa veuve, a souscrit, le 12 octobre 2010, une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de
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22 février 2007
X..., ouvrier viticole, a, le 8 mars 2002, adressé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la déclaration d'une maladie professionnelle décrite comme un syndrome du canal carpien par un certificat
ECLI:FR:CCASS:2019:C202156
19 décembre 2019
(la victime), salarié de la la société LafargeHolcim ciments venue aux droits de la société Lafarge ciments (la société) a souscrit le 7 août 2013 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la
ECLI:FR:CCASS:2018:C201296
11 octobre 2018
2009, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire que la seconde déclaration de maladie professionnelle de M.
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