plainte avec constitution de partie civile de MM.

gauche de la chaussée, et que, recevant la constitution de partie civile de la veuve de la victime, il a renvoyé à une date ultérieure les débats sur la fixation des préjudices ; Qu'ayant interjeté

statuer sans débat sur l'irrecevabilité de l'appel pour défaut d'acquittement du droit si les parties ont été convoquées ou citées à comparaître à une audience ; que la présente affaire a été débattue

Jean Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y... pour usage de faux et contre

, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard D... seul et entier responsable des préjudices subis par les parties civiles et a rejeté les demandes

Francis, - La SOCIETE des EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

Y... s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction par lettre recommandée avec accusé de réception, parvenue au greffe de ce magistrat le 6 février 2012 ; En cet état : Sur le

Charles X... dans ses conclusions, dès lors que, d'une part, la plainte avec constitution de partie civile de M.

ET FILS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Anne Y..., du chef de

des parties civiles d'abandonner l'instance civile, de manière tacite ou implicite, avant l'engagement de l'action devant la juridiction pénale ; qu'en l'occurrence rien ne permet de retenir cette hypothèse

de l'article 1382 du Code civil et des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la constitution de partie

Jean-Marc, prévenu, - la société ALMA, - la société LE REPAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1995, qui, pour abus

[RX], [H], [N], [B], [KS], [S] [O], Mmes [I], [Y], [E], [FI] [O] et Mme [R] [Z], autres proches du défunt, en leur constitution de partie civile et a condamné M.

et quatrième alinéas de l'article 121-3 du code pénal et qui prononce une relaxe demeure compétent, sur la demande de la partie civile ou de son assureur formulée avant la clôture des débats, pour accorder

civile une indemnité au titre des frais non payés par l'Etat et exposé par celle-ci ; qu'en condamnant la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, à verser à la partie civile une somme au titre

Olivier N..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre MM.

X... et la société Barennes" sans provoquer les observations des parties sur ce point, la cour d'appel a méconnu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si le recours en révision,

civile poursuivante; qu'il lui était loisible de déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile et non de chercher à détourner de leur but les dispositions de l'article 175 du Code

la juridiction civile, en sorte que n'ayant pas pris l'initiative de porter son action devant le tribunal civil, le texte susvisé ne lui était pas applicable, la cour d'appel a encore violé les textes

Pierrette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'imposition d'un prix de