Y..., a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de celui-ci au paiement de diverses sommes ; que par jugement du 5 décembre 2007, le conseil de prud'hommes l'a déboutée de l'ensemble

attaqués (conseil de prud'hommes de Sedan, 14 mai 1996), que MM.

la juridiction prud'homale pour obtenir d'être indemnisés de ces heures qui leur avaient été refusées ; que le jugement attaqué a fait droit à cette demande, aux motifs que l'article 24 de la loi du 13

la nourriture n'avait pas à être intégré dans le calcul du SMIC, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en rappel de salaire; Attendu que pour faire droit à leur demande, les jugements énoncent

Ayant retenu que le salarié ne contestait pas le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi au titre du reclassement interne, la cour d'appel a jugé à bon droit qu'il appartenait au conseil de prud'hommes

X... avait saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société SMAC Acieroid fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Morlaix ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 24 MAI 1976 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAYONNE ;

EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE COMPETENTE POUR STATUER SUR CETTE DEMANDE AU

A... de ses demandes pour non-respect des dispositions relatives au temps de pause, le jugement rendu le 7 juillet 2017, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Evry ; remet, en conséquence,

leur demande d'annulation des jugements rendus le 6 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille sans mise en oeuvre de la procédure de conciliation devant le bureau de conciliation, alors,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Reims, 20 novembre 2008) que M.

X... constituait un service public administratif ou un service public industriel et commercial, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y

Y... ont saisi le juge prud'homal le 20 décembre 1996 d'une demande tendant à obtenir de celui-ci le paiement d'arriérés de salaires, d'indemnités de préavis et d'une indemnité de licenciement sans cause

entrepris, de représenter le salarié devant le conseil de prud'hommes et qu'il n'était justifié de l'existence d'aucun autre pouvoir, que ce soit un mandat de représentation devant la cour, qui emporterait

Sur le moyen unique, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III : Attendu que le pourvoi fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande de la SNCF

rendu le 10 décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, alors, selon le moyen : 1°/ que dans leurs conclusions d'appel les exposants avaient fait valoir que Mme Y..., conseillère prud'homale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde, 27 juin 2011) rendu en dernier

Sur le moyen unique ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vannes, 22 février 1988), que Mlle X... est entrée au service de la société Nautimar le 26 mai 1987, en application

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2000 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section agriculture), au profit de M.