AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

lorsqu'elles tendent aux mêmes fins que la demande originaire ; que sont donc recevables en appel des demandes tendant à l'indemnisation des chefs de préjudice non réclamés en première instance, dès lors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et [...] au paiement d'une certaine somme à ce titre, alors : « 1°/ que les travaux nécessaires à l'habitation de l'immeuble, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive et n'ayant pas fait

le premier juge avant toute défense au fond ; qu'en effet, si Siegfried X... avait soulevé in limine litis devant les premiers juges divers moyens de nullité, non repris devant la Cour, il avait cependant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCA, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; qu'également le ratio entre les charges de personnel et le chiffre d'affaires net est le ratio de rendement du personnel, ce ratio permettant de connaître la part du chiffre d'affaires par salarié,

[X] a demandé à la banque de lui rembourser la somme qui avait été prélevée à ce titre et de réparer son préjudice. 2. Faisant valoir que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la reprise d'instance de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile

X... de n'avoir pas chiffré sa demande ; qu'il ne pouvait pas le faire, car il ne disposait pas des éléments nécessaires à cette fin et les démarches effectuées dans ce sens par son avocat se sont soldées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscuiterie de Viel X..., société à responsabilité

contester des chiffres qui n'étaient que des surcharges manuscrites sur des pièces comptables nullement commentées ni justifiées et que, par définition, une demande non étayée ne pouvait donner lieu à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Steelcase, venant aux droits de la société Strafor devenue Steelcase

faisaient état de commissions non réglées par la société Verilor ; qu'en se bornant à affirmer qu'aucune pièce du dossier ne justifiait la demande de rappel de 130 000 francs présentée par Mme Y... et