premiers moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Paul Z..., décédé en 1980, avait en 1951 fait apport à la Société du nouveau

, ce que ne fait pas la Régie du Pic du Midi ; selon employeur, la lettre de licenciement ne sanctionne pas la dénonciation de faits de harcèlement mais le fait que Monsieur EK...

X... et Mme Y..., dont la maison était affectée de fissures dues à un tassement des fondations, se sont plaints de la réapparition des désordres après les reprises en sous-oeuvre par micropieux réalisées

X... et Mme Y... sont les auteurs ; que la société Softimage Inc a dénoncé ce contrat, le 15 novembre 1994, à effet au 8 mars 1995 ; que la société Syn'x, M.

par l'une ou l'autre des parties 30 jours avant son échéance ; que la dénonciation se fera par tous moyens appropriés permettant de justifier de la réception de cette dénonciation par le co-contractant

système informatique de gestion qui accompagnait la nouvelle activité à laquelle participait la salariée ne rendait pas cette nouvelle activité expérimentale, la cour d'appel a privé sa décision

X... a assigné la SCI en réparation ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que les normes ayant été respectées, les nuisances acoustiques dénoncées par M.

délits d'escroquerie en bande organisée par des personnes chargées d'une mission de service publique, d'abus de position dominante et d'abus de dépendance économique, l'arrêt énonce que les faits dénoncés

V... n'avait pas qualité pour dénoncer le bail alors que l'emplacement d'assiette des panneaux appartenait encore en 2007 à la Sci Les Agarics.

du nouveau système de prise en charge des frais professionnels par le nombre de kilomètres parcourus, et non par les fonctions, des salariés concernés, sans constater que ce système spécifique de prise

X... ait matériellement installé son nouveau cabinet à plus d'un kilomètre ne l'autorisant pas à souscrire une nouvelle adresse postale à quelques numéros de celle du cabinet commun qui ne pouvait que

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisi par l'association Union fédérale des consommateurs devenue Union fédérale des consommateurs Que choisir, (l'UFC) de pratiques mises en oeuvre

X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaires en retenant que le 8 mai 1981, la société Marchand Frères avait pu dénoncer l'usage instauré depuis le 1er juin 1978 de rémunérer une demi-heure non

Jusqu'à nouvel ordre et suivant les mesures décidées lors de la réunion du 16/03/2012, je vous rappelle que vous êtes sous la responsabilité hiérarchique directe de M.

X... de déposer un nouveau projet relevant d'une construction nouvelle et non d'une réhabilitation telle que prévue au permis de construire s'est imposée suite à « l'absence totale de charpente » (cf.

du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre

plans gelés, la cour d'appel a retenu qu'il avait accepté une clause subordonnant le droit de lever les options à l'absence de licenciement pour faute grave ; qu'en statuant ainsi, quand la mise en oeuvre

société Euro Power Technology fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours dirigé contre la décision de l'Autorité de la concurrence n° 10-D-14 du 16 avril 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre

était confronté à un climat délétère qu'il subissait et des injures auxquelles il était confronté en lien avec sa maladie, et du fait qu'il aurait subi des représailles de ses collègues après avoir dénoncé

Il apparaît en outre n'avoir mis en oeuvre aucune mesure adéquate pour faciliter la nouvelle charge de travail de Madame X... mais, au contraire, l'avoir convoquée en vue d'une mesure disciplinaire.