conduire ses clients à des comportements toxicomaniaques de nature à compromettre leur santé et leur espérance de vie, ou encore à se livrer à la délinquance pour poursuivre une consommation croissante de drogues

; que, contrairement à ce qui est soutenu dans la requête et le mémoire, l'observation du transfert du sac plastique blanc confectionné en boule de pétanque, conditionnement habituel en matière de drogue

résulte des propres constatations des juges du fond que Karine X... faisait valoir qu'elle n'avait été incitée par son compagnon aux actes qu'on lui reprochait que sous l'influence de l'alcool et de la drogue

leur sexe ou les plis de leur anus et prendre des clichés photographiques, y compris des objets introduits dans leur sexe ; ""si les jeunes femmes n'ont gardé aucun souvenir de ces faits puisque droguées

de commettre le délit d'importation de stupéfiants par le biais d'une bande organisée et le blanchiment d'argent en participant à liquidation, recel ou transfert du produit d'un délit de trafic de drogue

électronique en date du 20 mars 2020 qu'elle avait adressé à son employeur : ''je pense sérieusement à faire un blog de femme désespérée mise en chômage technique par son futur ex-mari entourée d'ados drogués

d'argent sur les divers comptes ; que Kamal X..., contre toute vraisemblance, étant donné les liens étroits de vie familiale et d'affaires qu'il avait avec Mustapha dont l' activité de trafiquant de drogue

UN LOCAL DONT LA DESTINATION EXCLUSIVE DEVAIT ETRE, OUTRE L'HABITATION, "L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-PARFUMERIE-BAZAR ET TOUS PRODUITS S'Y RATTACHANT", QUE LA MINUTE AVAIT ETE DACTYLOGRAPHIEE

José, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1986 qui, pour jet dans les eaux de drogue de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, l'a condamné

libre, où par ailleurs, le domicile de X... était celui de la mère de A... qui en avait le libre accès, et où enfin, ce dernier, lors de son interpellation, a spontanément revendiqué la propriété de la drogue

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE GREVELLEC, OUVRIER DRAGUEUR AU SERVICE DU PORT AUTONOME DE ROUEN, A APERCU UN OBJET METALLIQUE QUI VENAIT D'ETRE EXTRAIT PAR LA DRAGUE

dévolue exclusivement à la société Dumez, la cour d'appel, qui, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a retenu que les quantités de vase réellement draguées

X..., salarié de la société Dragui transports, victime, le 7 février 1997, d'un accident du travail, puis d'une rechute le 12 janvier 1999, a été, à nouveau placé en arrêt-maladie à compter du 1er juillet

pour usurpation d'identité (outre 4 ans d'emprisonnement pour infraction à la réglementation sur les stupéfiants) ; " au seul motif qu'il a vainement tenté de cacher son activité de trafiquant de drogue

M... détenait de la drogue, qu'il a voulu vendre de l'héroïne et de la cocaïne à M.

ne commercialisant ses produits que par le circuit des pharmaciens d'officine et ne les vendant jamais directement aux patients, il est sans intérêt en l'espèce de rechercher s'ils constituent des drogues

de flagrant délit de la seule circonstance qu'un appel téléphonique anonyme adressé aux policiers avait fait état de ce que des jeunes gens circulant à bord d'un véhicule seraient susceptibles de se droguer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Droguerie Parfumerie Lipp Boehler, demeurant ...

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires Les Rotondes et la société Cabinet Drago

Faytout avait indiqué, lors de la procédure pénale, que Didier X... et lui avaient l'habitude de se droguer et de se faire mutuellement des piqûres, qu'un témoin avait déclaré au juge d'instruction que