"n'apporte pas la b preuve qu'il ait eu sa résidence habituelle en France depuis plus dix ans" ; Attendu que ces énonciations mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par

infraction ; D'où il suit que le moyen, qui remet en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par les juges du second degré, des faits et circonstances de la cause, et des éléments

constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont le prévenu a été reconnu coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, la relaxe de la prévenue ; Que les moyens, qui reviennent à remettre en question les faits et circonstances de la cause et la portée des éléments

constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré les prévenus coupables ; D'où il suit que le moyen, qui remet en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

Y..., une fracture fronto-temporo-pariétale droite et une contusion hémorragique frontale gauche avec lame d'hématome sous-dural frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du

procédure civile, 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

de revenus ; qu'ils ajoutent que l'importance des minorations démontrent le caractère volontaire de la fraude ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui résultent d'une appréciation souveraine des éléments

constitutive du délit de l'article 1er de la loi du 1er août 1905 ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations exemptes d'insuffisance et déduites d'une appréciation souveraine des éléments

. ; Que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et des éléments de preuve soumis au débat contradictoire

a condamné le groupe Médicale de France à garantir X... des conséquences dommageables de l'accident survenu le 27 novembre 1986 ; " aux motifs que le groupe Médicale de France ne rapporte pas la preuve

toutes nouvelles investigations s'avérant impossibles compte tenu de l'ancienneté des faits et de la cristallisation des positions prises par les parties en cause, la Cour ne peut que constater que la preuve

constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit d'outrage à magistrat dont le demandeur a été déclaré coupable ; Que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine des éléments

tenter de remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine que les juges du fond, répondant aux chefs péremptoires des conclusions du prévenu, ont faite de la valeur des éléments

de la prévenue ; Que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et de la valeur et de la portée des éléments

réunion avec violence retenus contre le prévenu ; Que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et les éléments

constitutifs le délit de tentative d'escroquerie dont elle a déclaré Hugonnaud coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et éléments

Que le moyen qui, sous le couvert de défaut de motifs et de défaut de réponse à conclusions, revient à remettre en discussion les faits et circonstances de la cause ou la valeur et la portée des éléments

professions libérales doivent figurer parmi les entreprises entrant dans le monopole des experts-comptables " ; Attendu qu'en l'état de ces motifs la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments

a déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur des éléments