sur un nouveau flagrant délit, " Z... " en réalité Mohamed X... étant en possession de cocaïne ; les déclarations de Y... apparaissent donc crédibles et le sont d'autant plus que les témoignages recueillis

de ces attestations; qu'en se bornant à énoncer que "les témoins avaient relevé des traces de coups sur la victime et l'avaient recueillie chez eux à la suite des violences du mari", la cour d'appel a

[S] au titre de l'article L. 30, 2° bis, publiée le 25 janvier 2022, a fait l'objet d'un recours au titre des articles L. 32 et L. 20 du code électoral, que plus tard, suite à la réunion de la commission

dessin qui a été divulgué sous son nom ; que, dès lors, en estimant qu'il ne produisait aucun document de nature à établir qu'il était bien l'auteur de l'oeuvre litigieuse, la cour d'appel a omis de tirer

de devenir dirigeants de fait de la société Margine Créations et de disposer ainsi des moyens leur ayant permis par des chèques et des traites, non causés et ensuite escomptés auprès de banques ayant

B... au cours de l'année 1998 constituent les infractions prévues par l'article 6, 11, du décret-loi du 9 janvier 1852 ; qu'il ressort des éléments recueilli, sur les activités du prévenu que la vente

donc des avis de tiers et l'expert doit, à ce titre, relever tous les éléments d'identité prévus par les textes sur l'enquête ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 16 et

. ; qu'à supposer acquis l'existence d'un lien direct entre les diverses opérations sur titres, le comportement de la mise en cause dont la position est fuyante et incohérente se trouve contredite par

de leurs victimes ; qu'au vu de ces éléments la cour portera à trente mois la peine d'emprisonnement à infliger à MM.

Alain X... coupable d'atteintes sexuelles et l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende, et, sur l'action civile, à verser à Naïma Y... la somme de 1 000 francs à titre

part, dans le mémoire qu'il a fait déposer par l'un de ses avocats, Thierry X... demande un supplément d'information aux fins de recherche d'ADN et autres empreintes sur la bouteille de champagne saisie

Il résulte de ces éléments que la reconnaissance a permis à Madame [G] [X] de bénéficier d'un titre de séjour à savoir une carte de résident en qualité de parent d'un enfant français valable du 13 octobre

recueillis lors de l'enquête administrative effectuée par un agent assermenté suffisent à la cour pour comprendre que dans le cabinet libéral dirigé par M.

que l'enquête a permis de recueillir ; que le dépôt dans la boîte aux lettres de l'habitation de Patrice X... de la photographie de son véhicule ne peut avoir été fait dans un souci d'apaisement et n'a

clichés pornographiques reproduisant des relations homosexuelles entre jeunes hommes ainsi que plusieurs images retouchées du jeune Nicolas Y... ; que les éléments d'ensemble recueillis dans le cadre

relevant que ceux-ci ont cessé dès que ce dernier a repoussé Hervé X..., ce dont il résulte qu'aucune atteinte sexuelle n'a été commise sans le consentement du jeune homme, la cour d'appel a omis de tirer

;organisme de sécurité sociale indiquait que « la version des faits recueillis par l'assuré n'est étayée par aucun élément probant, les témoignages recueillis étant subjectifs et contradictoires

en discordance avec les renseignements recueillis auprès du service des Douanes ; que, selon les déclarations de chiffre d'affaire déposées au titre de 2002, la SA DKNS Entreprises a déclaré un montant

sans temps mort ni retards injustifiés, la détention provisoire d'Icham X... n'excède pas une durée raisonnable ; "alors, d'une part, que la détention provisoire ne peut être maintenue que si les éléments

fantaisistes ; que relativement aux bons d'insertion, appelés à matérialiser la commande passée par le client, il a été constaté que la plupart d'entre eux ne portent pas le nom du démarcheur ayant recueilli