Au regard de cette disposition, il ne peut être retenu comme le soutient la société que l'avantage doit être évalué à la date du 7 septembre 2013, en tenant compte de la valeur des bons à cette dernière

X... fait grief à l'arrêt de dire que le terrain [...] 32 doit être évalué en tant que terrain constructible et présente une valeur vénale de 70 000 euros ; Attendu que la cour d'appel ayant constaté

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait son préjudice matériel et d'avoir rejeté ses demandes au titre de ses préjudices économique et moral ; Mais attendu que c'est dans l'exercice

à 120 000 francs, font valoir que cette estimation est illusoire, s'agissant de marchandises invendables à leur juste prix; qu'elles produisent aux débats un document intitulé "Evaluation du sinistre

[N] et [I] font grief à l'arrêt du 9 janvier 2024 d'évaluer à 10 000 euros le préjudice moral subi par chacun d'eux en raison du maintien abusif de M.

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Structures : généralistes », « Etanchéités des parois enterrées, cuvelages », « Réseaux de drainage et évacuation

X... contre la compagnie Air France, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à constater que le déclenchement intempestif des toboggans d'évacuation était un événement rare et imprévisible quand

modéré de Paris et de ses environs (la SAPE) ont assigné celle-ci en réparation des dommages consécutifs à des inondations d'eaux usées intervenues à la suite de la détérioration des canalisations d'évacuation

difficile, voire impossible pour une mère d'un bébé de quelques semaines de s'organiser pour faire en huit jours un tel déplacement géographique ; que la cour d'appel, qui a, sans la moindre motivation, évacué

aplicables, pour le calcul des cotisations, les articles 19 et 20 de la loi du 19 janvier 1983, à l'exclusion de tout texte postérieur; que le Tribunal, qui, loin d'examiner ladite contestation, a évacué

Fumisterie » qui comprend la « réalisation (hors fours et cheminées industriels) de systèmes d'évacuation des produits de combustion », de sorte qu'il n'était pas assuré pour la prestation consistant en

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a considéré que le lot n° 141 correspondant à un toit plat devait être évalué à la somme de 321.837,50 euros et

X... avait pu voir dans une lettre type de rejet d'une candidature à un poste de navigant commercial, qui lui avait été adressée par erreur, un refus de TAT de procéder à une seconde évaluation de ses

l'article 1.4.1. de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les salariés reçoivent la qualification de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation

l'article 1.4.1. de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les salariés reçoivent la qualification de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation

l'article 1.4.1. de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les salariés reçoivent la qualification de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation

s'être frauduleusement soustraits au paiement de l'impôt sur le revenu ; "alors que l'indépendance des procédures pénales et administratives interdit au juge répressif de se fonder sur les seules évaluations

bien de vin présentant, de l'aveu même du fraudeur tel que recueilli lors des faits, les mêmes caractéristiques que du vin susceptible d'être commercialisé comme du vin d'appellation champagne, l'évaluation