NONCER QUE TROIS SEANCES HEBDOMADAIRES DE KINESITHERAPIE SONT INDISPENSABLES A LA MALADE POUR CONSOLIDER SON ETAT CONVALESCENT ; QU'EN STATUANT AINSI SANS RECHERCHER AU BESOIN APRES RECOURS A UNE EXPERTISE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL, ALORS QUE, D'UNE PART, L'EXPERTISE

qu'il avait exposés à l'occasion d'un traitement bucco-dentaire, soumis à entente préalable, pratiqué sur la personne de son fils Augustin, la Commission de première instance, statuant en l'état d'une expertise

tribunal relève essentiellement que l'auxiliaire médical ayant mentionné l'urgence du traitement sur la demande, il y avait lieu de s'en remettre à la conscience du praticien plutôt que de recourir à l'expertise

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 3 octobre 1986) d'avoir annulé l'expertise technique mise en oeuvre dans

ECARTER L'ARTICLE 552 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LE TERRAIN EXPROPRIE CONTENAIT A LA DATE DE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION UNE COUCHE D'ARGILE EXPLOITABLE, DONT, EN SE REFERANT " A UNE EXPERTISE

technique, l'intéressé a formé un recours contre cette décision et sollicité une nouvelle expertise ; Attendu que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel formé par la caisse d'assurance maladie

Monsieur X... sa décision de revenir sur son refus de prendre en charge l'arrêt de travail pour cure thermale qui avait été prescrit à cet assuré à compter du 9 septembre 2009 et ce à l'issue d'une expertise

TENDANT A LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE RECHUTES DUDIT ACCIDENT DES ARRETS DE TRAVAIL PAR LUI OBSERVES A COMPTER DU 7 DECEMBRE 1978 ET DU 11 AVRIL 1979, SUR LE FONDEMENT DES CONCLUSIONS DE DEUX EXPERTISES

annuel des comptes, sans condition d'effectif minimum ; qu'aux termes de l'article L.2325-38 du Code du travail, c'est seulement lorsque le comité recourt à une expertise technique à l'occasion d'un projet

DES JUGES DU SECOND DEGRE UN CERTIFICAT MEDICAL DE SON MEDECIN TRAITANT FAISANT ETAT D'UN ELEMENT NOUVEAU IGNORE DE L'EXPERT TECHNIQUE ET DE NATURE A MODIFIER SON PRECEDENT AVIS, AUX TERMES DUQUEL L'INTERESSE

.; qu'au vu de l'expertise technique qu'elle avait ordonnée, la cour d'appel a fait droit au recours de l'assurée; Sur le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 octobre 1992 par

technique ; Attendu que M.

CONTRE LA CAISSE REGIONALE; QU'IL NE SAURAIT EN ETRE AUTREMENT DES DELAIS IMPARTIS PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPERTISE MEDICALE TECHNIQUE; ATTENDU

AU 6 NOVEMBRE 1964, A CONTESTE ETRE EN ETAT DE REPRENDRE LE TRAVAIL AU LENDEMAIN DE CETTE DERNIERE DATE AINSI QUE L'AVAIT ESTIME LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE ; QUE LE MEDECIN AYANT PROCEDE A L'EXPERTISE

travail ; Attendu que pour décider que l'intéressé pouvait prétendre aux prestations instituées en matière d'accident du travail, l'arrêt attaqué énonce essentiellement qu'il ne résulte pas de l'expertise

technique désigné par la commission de première instance après annulation d'une première expertise technique, a estimé que les troubles présentés en 1979 constituaient la conséquence des lésions provoquées

X..., en l'absence d'entente préalable, le remboursement de deux couronnes dentaires ; Attendu que les juges du fond ont prescrit une expertise technique dans les formes du décret du 7 janvier 1959 aux

L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 10 MAI 1969 ET QUI A CONTESTE LA DATE DE REPRISE DU TRAVAIL FIXEE PAR LE MEDECIN-CONSEIL DE LA CAISSE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE REGULIERE L'EXPERTISE

tranché dans leur dispositif aucune partie du principal ; Qu'en statuant ainsi, alors que, s'agissant d'une contestation portant sur l'état de santé de Mlle X..., il y avait lieu de recourir à l'expertise