ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Sermo Industrie (la société), alors dénommée Prest Usinage, a procédé le 25 septembre 1990 à la fusion-absorption

représentant syndical au CHSCT, et représentant syndical au comité d'entreprise de l' unité économique et sociale Argos Hygiène, constituée entre les sociétés Argos hygiène et la Financière Argos qui ont fusionné

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire

Faits et procédure 1.

garanties autonomes les 30 juillet 1999, 23 et 24 février 2000, au profit de deux créanciers de la société Air Liberté AOM (AOM), titulaire dans ses livres d'un compte courant comportant une convention de fusion

De plus, nous avons, suite à la fusion-absorption avec T.S.A. du personnel administratif à reclasser, car le service mandataire est appelé à disparaître.

de cotisations impayées ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable, le jugement retient que le vote d'une loi de dissolution du CIVAS ne figure pas parmi les conditions suspensives de la fusion

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2021), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er février 2023), M.

Faits et procédure 1.

en référé, à l'effet d'obtenir paiement de provisions sur rappels de salaire à titre de majoration pour heures de nuit sur la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017 ; Attendu que l'employeur fait

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Affimet a commandé à la société établissements Bony (société Bony) des briques réfractaires, destinées à la réfection de ses fours de fusion

conclusions produites, ni de l'arrêt, que la GPBSO et la CERP de Lorraine aient soutenu les prétentions contenues dans la première branche du moyen ; que celui-ci est dès lors nouveau et, mélangé de fait

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'emploi de M.

contestant ce licenciement et souhaitant obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail qui l'aurait lié à la société [H], il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait

des versions incomplètes des deux accusés comme du contexte familial particulièrement complexe de la commission des faits ; que M.

Mme [A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'inscription de la création d'une copropriété, alors « que l'article 34 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 n'est applicable qu'en cas de requête

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2018), M.

l'absorption de cette société par notre établissement, absorption qui a eu pour effet de regrouper les services comptables des deux sociétés" ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ermewa fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2021), M.