, lorsque le licenciement fait suite à une inaptitude consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité

de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur

est rompu pour cause d'inaptitude ne résultant pas d'un accident du travail, ne peut prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice du préavis qu'il n'est pas en mesure d'exécuter ; Que la cour

à la suite d'un accident du travail.

Il résulte du premier de ces textes que lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4,

travail sur un reclassement de P...

; qu'après deux examens médicaux les 14 et 21 novembre 2006, le médecin du travail a émis un avis "d'inaptitude secondaire à un accident du travail" : "inapte au poste vérificateur – autre orientation

La protection particulière instituée en faveur des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit s'appliquer dès lors que l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement

A..., embauché le 4 juillet 1978 par la société Gesame Atlas en qualité de manutentionnaire-réserviste, a été victime le 27 septembre 1980 d'un accident du travail ; que le médecin du travail ayant demandé

d'inaptitude complétée par le médecin du travail qui indique, que cet avis d'inaptitude est susceptible d'être en lien avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle du 12 juillet 2006 ; que

X... a été licencié par lettre du 2 mars 2004 pour "inaptitude physique constatée par le médecin du travail et à la suite de laquelle un reclassement dans l'établissement s'est révélé impossible" ; que

X... a été engagé le 1er août 1987 par la société Calvi Père et fils en qualité de commis de coupe ; qu'il a été victime d'un accident du travail, le 15 mars 2002 ; qu'il a été licencié pour inaptitude

à son poste de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré légitime son licenciement pour inaptitude physique et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen

X... à un poste de manutentionnaire était justifiée, selon la lettre de licenciement, par l'inaptitude physique de l'intéressé, et, d'autre part, n'étant pas contesté que l'accident du 5 octobre 1990 était

L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs et que ces mesures comprennent

X..., engagé le 12 février 1990, en qualité de mécanicien poids-lourd, par la société le Bris Occasions PL, a été victime d'un accident du travail le 1er juin 1993 à la suite duquel il a repris le travail

la notification du licenciement de Madame [K] le 27 septembre 2010 le lien entre l'inaptitude physique de la salariée et la maladie professionnelle n'était pas établi.

La cour a relevé qu'à la suite de cette inaptitude partielle l'employeur avait repris attache avec le médecin du travail par une lettre du 2 octobre 2013 dont la teneur suite : "Compte tenu des opération

du travail : refus d'effectuer la déclaration d'accident du travail, contestation de la réalité de cet accident, refus de remplir les attestations de salaire, ... ; qu'il apparaît que l'employeur a fait

le 2 mars 2007 à la suite d'un accident du travail ; qu'elle a été licenciée le 4 juin 2007 pour faute grave, la lettre de licenciement invoquant une multiplication d'incidents et d'agressions vis-à-vis