parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1993, qui, après avoir condamné Jérôme B... pour homicide involontaire et contravention au Code de la route

trouvait sur la voie de gauche, et que la voie de droite est libre ; "qu'il doit être précisé qu'au vu du plan de l'emplacement du contrôle, celui-ci est situé à une cinquantaine de mètres avant l'intersection

les données qu'elle convertit et transmet au téléviseur ; qu'il constate que, si la STB communique à internet via la « box » du fournisseur d'accès à internet, qui est utilisée comme routeur

été soulevée in limine litis ; que Prudence Créole fait valoir avoir été dispensée de mettre Josiane B... en cause du fait que celle-ci l'avait fait citer devant le tribunal correctionnel en intervention

n° 2918 (non observation des règles de suivi et de changement de voie) », la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble le principe faisant interdiction aux juges du fond de dénaturer

Aux termes du dernier, la feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt du 17 décembre 1993 a condamné Mathieu Y... à six mois d'emprisonnement, constaté l'annulation du permis de conduire avec l'interdiction

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1990, qui, pour blessures involontaires, et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois

de Randjitsing Ramkisor ; " aux motifs que la Kokai Corporation ne peut reprocher aux premiers juges d'avoir accueilli son intervention volontaire en qualité d'employeur civilement responsable du prévenu

l'annulation de son permis de conduire et a statué sur les intérets civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 413-17 du code de la route

et que les temps de route tels que définis ci-dessus et les temps de travail sur site sont qualifiés de temps de travail effectif dans l'entreprise. 13.

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10, R. 23 et R. 27 du Code de la route

; "aux motifs que la voiture automobile R. 19 du demandeur, circulant rue de Bonnel à Lyon et franchissant un feu rouge, est entrée en collision dans l'intersection avec la rue Duguesclin avec la motocyclette

X... a accepté que la société procède au changement du joint défectueux et que les deux bons d'intervention décrivent les opérations nécessaires au changement du joint, à l'issue desquelles M.

[S] a, à titre reconventionnel, demandé qu'il soit fait interdiction à tous occupants de la parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 4] de circuler avec un véhicule terrestre à moteur sur l'assiette

X..., conducteur de l'engin, la Direction départementale de l'équipement et l'agent judiciaire du Trésor en réparation de son préjudice et la Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges en intervention

d'indemnisation des jours fériés non travaillés, autres que le 1er mai coïncidant avec un jour de repos hebdomadaire, en application de l'article 7 bis de la Convention collective nationale des transports routiers

Donne défaut contre les époux A..., la CPAM de Paris et la CRPSA ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 alinéa 1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 441-8 du Code pénal, R. 37-1 du Code de la route

Selon l'article R. 222-1 du code de la route, tout permis de conduire national régulièrement délivré par un Etat membre de l'Union européenne est reconnu en France sous réserve d'être en cours de validité