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2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372628cd5801467742360d

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 216 et 591 du Code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01055

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab5

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

du juge des libertés et de la détention prononçant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire et ordonné la prolongation de cette détention pour une durée de quatre mois ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03648

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

en détention peut éviter ; qu'en retenant que le maintien en détention provisoire était nécessaire pour éviter la réitération des infractions sans répondre aux articulations essentielles du mémoire de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01601

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

devra être déduite de la peine qui serait effectivement prononcée, mais n'a pas à être prise en compte au titre de la détention provisoire ; que le point de départ de la détention provisoire se situant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02746

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

provisoire, le juge d'instruction estime que cette détention n'est pas justifiée et qu'il décide de ne pas transmettre le dossier de la procédure au juge des libertés et de la détention, il est tenu de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04228

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

placée en détention provisoire par ordonnance du 30 novembre 2019, sous mandat de dépôt criminel. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01226

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

provisoire est aussi l'unique moyen de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427150

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

de maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03195

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

du juge des libertés et de la détention de refus de prolongation de la détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire, a ordonné la prolongation de la détention provisoire ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02864

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui discutent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02865

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Hervé X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02867

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Hervé X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02868

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui discutent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02869

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui discutent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01131

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

incertaine, ses dispositions ne peuvent servir de fondement à la poursuite de la détention de Mme X... ; qu'il résulte cependant des dispositions combinées des articles 23-2 et 23-3 de l'ordonnance n°

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276cc

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

détenu ; "aux motifs que la détention provisoire subie ne saurait s'imputer sur celle afférente à cette affaire ; "alors qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur les motifs de ce refus opposé

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276cd

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

détenu ; "aux motifs que la détention provisoire subie ne saurait s'imputer sur celle afférente à cette affaire ; "alors qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur les motifs de ce refus opposé

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424118

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, Michel X... est détenu depuis le 1er juillet 2003, qu'il a été maintenu en détention, alors que l'instruction était achevée depuis

Source officielle

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