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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372628cd5801467742360d
3 décembre 2002
du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 216 et 591 du Code
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01055
5 avril 2018
provisoire de M.
61372631cd58014677423ab5
20 novembre 2002
du juge des libertés et de la détention prononçant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire et ordonné la prolongation de cette détention pour une durée de quatre mois ; Vu le mémoire produit ;
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03648
20 décembre 2017
en détention peut éviter ; qu'en retenant que le maintien en détention provisoire était nécessaire pour éviter la réitération des infractions sans répondre aux articulations essentielles du mémoire de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01601
30 mai 2018
devra être déduite de la peine qui serait effectivement prononcée, mais n'a pas à être prise en compte au titre de la détention provisoire ; que le point de départ de la détention provisoire se situant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02746
24 octobre 2017
provisoire, le juge d'instruction estime que cette détention n'est pas justifiée et qu'il décide de ne pas transmettre le dossier de la procédure au juge des libertés et de la détention, il est tenu de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04228
24 août 2016
provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891
5 juin 2024
placée en détention provisoire par ordonnance du 30 novembre 2019, sous mandat de dépôt criminel. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01226
2 mai 2018
provisoire est aussi l'unique moyen de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; que M.
6137269ecd58014677427150
17 octobre 2006
de maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03195
21 novembre 2017
du juge des libertés et de la détention de refus de prolongation de la détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire, a ordonné la prolongation de la détention provisoire ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02864
2 novembre 2017
X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui discutent
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02865
Hervé X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02867
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02868
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02869
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01131
19 avril 2017
incertaine, ses dispositions ne peuvent servir de fondement à la poursuite de la détention de Mme X... ; qu'il résulte cependant des dispositions combinées des articles 23-2 et 23-3 de l'ordonnance n°
613726a7cd580146774276cc
26 septembre 2007
détenu ; "aux motifs que la détention provisoire subie ne saurait s'imputer sur celle afférente à cette affaire ; "alors qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur les motifs de ce refus opposé
613726a7cd580146774276cd
6137263ecd58014677424118
20 septembre 2006
dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, Michel X... est détenu depuis le 1er juillet 2003, qu'il a été maintenu en détention, alors que l'instruction était achevée depuis
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