AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er février 2006), rendu sur renvoi

ne relevait pas du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire et devait surseoir à statuer sur l'admission de la créance après avoir invité les parties à saisir le juge compétent, la cour d'appel a violé

devant le tribunal correctionnel de Lyon du chef de dénonciation calomnieuse ; "alors, d'une part, que, si les arrêts de renvoi devant la juridiction correctionnelle ne peuvent être attaqués devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant résidence Le Capri, bâtiment B, ...,

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 18 mai 1998), statuant en dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

devant le tribunal correctionnel était purement matérielle et n'avait causé aucun grief au prévenu ; "alors, d'une part, que, lorsque le tribunal correctionnel est saisi par une ordonnance de renvoi

27 mai 2011, - remis en conséquence sur ce point la cause et les parties dans l'était où elles se trouvaient avant ladite ordonnance, et pour être fait droit, les a renvoyées devant le premier président

, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

appelée à se prononcer sur une demande tendant à la révocation d'un sursis, avec mise à l'épreuve doit statuer après des débats publics et par un jugement rendu publiquement" ; Attendu qu'en statuant

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur contredit et rendu après que la cour d'appel avait évoqué le fond de l'affaire par un précédent arrêt, d'avoir, après avoir jugé que le contrat de travail

échappe au pouvoir juridictionnel du juge de la vérification des créances, que cette fin de non-recevoir a pour effet de rendre cette contestation irrecevable, en sorte que la cour d'appel reste compétente

échappe au pouvoir juridictionnel du juge de la vérification des créances, que cette fin de non-recevoir a pour effet de rendre cette contestation irrecevable, en sorte que la cour d'appel reste compétente

Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Par ordonnance du 30 mai 2022, la première présidente de la Cour de cassation a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé