et des congés payés afférents, d'une indemnité de préavis et congés payés, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'il

Elle en a exactement déduit que ce grief, constitutif d'une atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice, entraînait à lui seul la nullité du licenciement. 5.

Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et Mmes E... et F... de leur demande tendant à ce que le licenciement pour faute lourde prononcé à leur encontre par la société Klinos Ile-de-France soit déclaré nul

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non-inhérents à la personne du salarié

, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, et chacun des griefs qu'elle énonce doit être vérifié par le juge prud'homal ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à M.

d'énonciation d'un motif précis de licenciement par l'employeur équivaut à une absence de motifs ; qu'en décidant que le licenciement de Mme X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors que

X..., salarié de la société Alteam, a été licencié le 10 novembre 1989; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

Elle a été licenciée pour faute grave le 7 octobre 2014. 2. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement.

de l'avoir condamné à payer aux salariés les indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement alors que, selon le moyen, en cas d'annulation de l'autorisation administrative de licenciement,

et plafonds de la loi à l'égard des créances salariales résultant du présent licenciement, de dire que l'AGS fera l'avance, en deniers et quittances valables, dans la limite de sa garantie

constitutif d'une atteinte à une liberté fondamentale, l'arrêt ordonne le remboursement par l'employeur des allocations de chômage versées à la salariée à la suite de son licenciement, dans la limite

d'appel a considéré que le licenciement du salarié était justifié par l'attitude de ce dernier qui avait affecté la bonne marche du service sans s'en tenir aux termes de la lettre de licenciement qui

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité de préavis alors que, selon le moyen, d'une part, l'employeur qui licencie son salarié est lié non seulement

; qu'en effet, le licenciement disciplinaire obéit, désormais, aux dispositions des articles L. 122-14 et suivants de la loi du 30 décembre 1986, que le délai limite d'un mois entre la date fixée pour

Y..., docteur en médecine, a été licenciée le 24 décembre 1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors,

dans la limite de six mois alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article L. 122-14-4 du Code du travail l'arrêt attaqué qui condamne l'employeur au versement de dommages-intérêts pour licenciement

Y..., engagé à compter du 1er octobre 1993 par la société Assemblage Soudure Montage, a été licencié le 13 janvier 2000 pour le motif suivant : "vos antécédents prouvent que vous pouvez devenir très violent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 24 août 1998, par la société Bamy Flash en qualité de responsable de magasin, a été licenciée