Que l'insuffisance professionnelle, qui n'est pas une faute, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que cette insuffisance doit cependant reposer sur des éléments concerts

professionnelle non fautive qui ne pouvait justifier légalement la requalification du licenciement prononcé pour faute grave en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les

motifs du licenciement, M.

; il apparait au contraire, plutôt que d'engager une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ou de proposer à la salariée une rupture amiable de son contrat de travail avant l'entrée

-1 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'inaptitude et l'insuffisance professionnelle du salarié ne constituent pas une faute pouvant être sanctionnée par un licenciement disciplinaire ; que le

ne pas avoir atteint les objectifs résultait d'une insuffisance professionnelle du salarié licencié ; que l'insuffisance de résultat ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que

les règles inhérentes au caractère disciplinaire ou non des différents manquements ; que la première partie de la lettre de licenciement invoque des manquements se rattachant à une insuffisance professionnelle

A... a été engagé par la société Atos Intégration le 24 juillet 2006 en qualité d'ingénieur d'études avant d'être promu expert technique en 2012 ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle

X... était fondé sur un motif non disciplinaire d'insuffisance professionnelle et justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 1.500 € au titre des frais

pour insuffisance professionnelle le 30 mai 2011 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la lettre de licenciement fait état de divers manquements

n'est due qu'en cas de licenciements prononcés en raison de "l'insuffisance professionnelle résultant d'une incapacité physique intellectuelle ou professionnelle et la suppression d'emploi" ; qu'il ressort

et qui fixent les limites du litige, doivent être établis et suffisamment sérieux pour justifier la mesure de licenciement ; que l'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement

moral, que le licenciement étant exclusivement prononcé pour faute grave, les faits qualifiés d'insuffisance professionnelle ne sauraient utilement motiver ce licenciement ; Attendu cependant qu'à condition

X... a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre recommandée notifiée le 1er septembre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen :

des fautes professionnelles, à savoir : s'être fait livrer des tickets "Kadeos" et s'être attribué des cadeaux à usage strictement privatif ; - une insuffisance professionnelle. / L'employeur, ayant choisi

X... ; la cour observe tout d'abord que la société GMI ne s'est pas prévalue d'un motif disciplinaire de licenciement et a seulement considéré, dans la lettre de licenciement, en visant des insuffisances

X... justifié par l'insuffisance professionnelle de ce dernier, alors que l'employeur s'était placé sur le terrain disciplinaire pour rompre le contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles

que «s'agissant d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, la prescription de deux mois édictée en matière disciplinaire ne peut être opposée à l'employeur», alors même qu'elle avait constaté

L'article 49 du règlement intérieur (pièce n°30) liste les sanctions disciplinaires et précise, page 28, que les licenciements pour faute disciplinaire sont soumis à la procédure prévue par les dispositions

P... ne saurait dans le cadre de griefs constituant une insuffisance professionnelle caractériser un licenciement pour faute grave ni un licenciement pour cause réelle et sérieuse" (arrêt p.12, § 2).