et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé C...

refuse de répondre sérieusement aux questions et aux accusations posées", que "les déclarations des personnes qui le mettent en cause lui ont été communiquées au cours de l'instruction", qu' "il a été

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif a ordonné le renvoi de Roberto X...devant le tribunal correctionnel de Thionville du chef

, Danny Y... a été assisté d'un avocat désigné d'office qui a pu consulter le dossier, s'entretenir librement avec le mis en examen et présenter ses observations, lesquelles ont été consignées ; que la

30, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Serge X... coupable du délit de diffamation

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le rapport d'expertise déposé par M.

de statuer sur un chef de demande ; qu'en se bornant à retenir que la production, devant les juridictions civiles, du protocole de vente du 31 décembre 1989 ne pouvait en aucun cas constituer une manoeuvre

, n'a pas répondu aux conclusions et a donc violé l'article 593 du Code de procédure pénale pour contradiction de motifs, dénaturation de preuves claires et précises, manque de base légale et défaut de

en détention provisoire de Monsieur [Q], n'ont jamais été communiqués à la défense qui en a fait la demande ; qu'il a ainsi été porté atteinte aux droits de la défense, de sorte que le débat contradictoire

la personne de William A..., expert auprès de la cour d'appel de Paris, qui a pris connaissance du rapport Z... et a établi une note d'observation sur ledit rapport qui a été versée au dossier d'instruction

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable de blessures involontaires et de contravention aux dispositions

qu'il résulte de la procédure et des débats que la gendarmerie a appris début avril 1997 qu'une importation de plusieurs tonnes de résine de cannabis était en cours de préparation à l'initiative de membres

à établir, contrairement à ce qui est allégué, que les mêmes magistrats ont participé aux débats et au délibéré et que l'arrêt a été lu par l'un d'eux en application de l'article 485, dernier alinéa, du

Z... a été mis en examen pour des délits punis d'une peine d'emprisonnement de dix ans, pour les plus graves ; qu'il a été placé en détention provisoire le 28 mai 2016 ; que l'intéressé a été condamné,

prévention, y compris pour les faits commis postérieurement en septembre 1978 et en 1979 pour lesquels aucune facturation fictive n'a été relevée ; "alors, d'autre part, que la coaction prétendue entre

alinéa 2,6 , et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ayant clos

; "aux motifs que, Germain X... qui renonce à comparaître devant la chambre de l'instruction, a formé cinq demandes de mise en liberté qu'il a, chacune, accompagnée d'un mémoire ; qu'il y a lieu pour

nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, la requérante a été déboutée de sa demande en paiement de ses heures supplémentaires, tel qu'il résulte du jugement de première instance

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel écartant l'exception de nullité du contrat d'assurance présentée par le groupe Azur, a déclaré son arrêt opposable à cette

d'entre eux, des procédures pendantes devant des juridictions malagasy ; qu'il résulte des données de la cause, que sur la demande du Gouvernement français, Mamod X... a été remis par ordre du Gouvernement