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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100648
10 juin 2015
Arnaud A... n'ayant pas selon elle accompli la mission qui lui avait été confiée ; que ce dernier fait à l'inverse valoir que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00316
10 mars 2021
par jour, période de travail d'une durée inférieure à 3 heures, amplitude de la journée de travail supérieure à 11 heures, durée du repos ininterrompu entre 2 journées de travail inférieure à 12 heures
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10496
11 mai 2017
Je lui ai dit qu'il n'était pas normal de me parler ainsi, que je ne pouvais pas travailler dans ces conditions.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210422
8 juillet 2021
le lundi 22 mars, appelant le médecin du travail en fin de journée pour un rendez-vous, que le mardi 23, elle se sentait mal, mais avait travaillé toute la journée, comme la journée du 24 où elle s&apos
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10086
20 janvier 2016
à son moindre questionnement sur la rédaction de son contrat de travail, différent de ceux des autres salariés et comportant des mentions erronées comme reconnues par l'inspection du travail ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10585
29 mai 2019
AUX MOTIFS QU'« 'il résulte de l'article L.1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02117
23 novembre 2016
L3121-22 du Code du travail.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10025
25 janvier 2017
[A], bien au contraire puisqu'il reconnaît lui-même que celui-ci aurait fait un bon travail et que d'ailleurs il lui attribue les départements 10 à 51, démontrant ainsi qu'il entendait élargir
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01595
7 novembre 2018
AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la discrimination ; qu'aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10659
9 juin 2017
le salarié prétend que la dégradation de ses conditions de travail a fini par avoir un impact considérable sur son état de santé à l'origine de son inaptitude et en veut pour preuve les attestations de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00517
12 mars 2014
-4 du Code du travail ; 4.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153
18 janvier 2011
X... contestant avoir refusé à Mme Y... l'autorisation de quitter son lieu de travail à la suite d'un appel téléphonique l'informant que son enfant était malade, la seule affirmation de Mme Y... que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00386
27 février 2013
, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération du travail et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982
5 avril 2016
[ES] souhaitait reconnaître la petite [M] ; que Mme [SN] était ensuite confrontée à son fils [E] [R] ; que ce dernier déclarait que sa mère lui avait confié en 2005 qu'elle avait des masses à l'utérus
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02090
27 septembre 2017
de conséquence, la cassation des chefs du dispositif visés par le second moyen, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que si l'objectif de résultats dont le contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353
17 mars 2021
B... dont le contrat de travail conclu le 27 mai 1997 avec la société SB Informatique devenue UTI GROUP dispose qu' "en contrepartie de son travail, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01102
8 juin 2016
Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10714
19 juin 2019
et leur refus et les dates de congés effectifs (pièce 18 ) et qui n'est pas utilement discuté par le salarié, qu'alors qu'il était en congé M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00039
25 janvier 2023
, quand aucun des textes conventionnels ne fixait une telle condition, la cour d'appel a violé le protocole d'accord portant amélioration des carrières et conditions de travail des personnels navigants
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02012
27 novembre 2013
; que ses fonctions ne sont pas de celles dont le rythme de travail ne pourrait, en raison de la mission confiée, être soumis à l'horaire collectif de travail du service auquel elle est affectée ; qu'au
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