que la parcelle BH [Cadastre 6] puisse être incluse dans l'acquisition faite en 1974, car la superficie cumulée des parcelles BH [Cadastre 6] et de celles du lotissement serait de l'ordre de

financé l'achat de ses deniers propres, alors que les parcelles avaient été acquises par acte du 10 août 1990 au nom de M.

L'accès à ces deux parcelles se faisait donc par un chemin dont l'assiette est définie par deux bandes de 2, 50 m de large à prendre à l'Est de la parcelle 120 et à l'Ouest de la parcelle 122.

et si la maison était achevée et en bon état ; que force est bien de relever que M. et Mme E... et M. et Mme X... qui n'ont pas acquis la totalité des parcelles, mais seulement une partie, n'ont pas acquis

, par l'un des propriétaires successifs de la parcelle AC 17 (Mme A... devenue propriétaire en 2001), de la présence de cette installation ne saurait substituer l'absence d'ouvrage apparent, ni établir

les propriétaires initiaux des parcelles en cause, qui n'était pas créateur de droits, n'avait pas à être publié, sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'acte d'acquisition de la mitoyenneté

X... a assigné l'EPF 92 et les consorts Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE pour se voir déclarer propriétaire des deux parcelles litigieuses par prescription ; que par ailleurs,

acquise par M.

de terrain le long de la limite nord de la parcelle 201, dont M.

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée commune de La Seyne-sur-Mer, section AE n° 1012, a assigné la SCI Villa O...

de parcelles cadastrées AP 122 et 123 pour les avoir acquises le 31 mai 1985 de Mme Y... qui tenait ses droits de ses parents ; que ces derniers avaient acquis ces parcelles le 13 septembre 1956 des consorts

X... renonce à tout droit sur les biens immobiliers dont Mme Z... est ou pourra être propriétaire au cours du mariage et qu'il renonce « à tout droit matrimoniaux ( ) sur les biens et la succession de

de parcelles de terrain desservies par ce chemin, les ont assignées afin de faire juger qu'ils avaient acquis par prescription la partie du chemin longeant et traversant leur propriété et que les travaux

[M] et [S] [E] (les consorts [E]), propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée section AN n° [Cadastre 6], ont assigné l'EPFAG en revendication de propriété.

Aujourd'hui la propriétaire de la parcelle [Cadastre 1] a édifié un portail d'environ 4 mètres de large et utilise votre parcelle pour accéder à son pré » ; que toutefois, dans une attestation qu'elle

X... une parcelle cadastrée BX n° 326 et à la société Sofiparc une parcelle cadastrée BX n° 334, de laquelle est issue la parcelle 340 ; qu'il a donc été définitivement jugé que la parcelle cadastrée 340

cadastrées [...], [...] et [...] appartenaient originairement aux mêmes propriétaires, à savoir les époux J..., que la parcelle [...] avait d'abord été donnée à bail par ces derniers, qu'ils avaient octroyé

X... une propriété cadastrée 899 provenant de la division de la parcelle 869 lui appartenant devenue 899 et 900, l'acte de vente, auquel est intervenu Mme Y..., propriétaire de la parcelle 872, constituant

poursuite soit le 14 mars 2005 est donc acquise ; mais qu'elle ne permet pas de retenir que cette fermeture ait existé sur la partie située au sud de la parcelle 41, c'est à dire celle bordée par les

X... a acquis par acte reçu par M.