Cette société, assignée en reprise d'instance, n'a pas comparu. Examen de la recevabilité du pourvoi 4.

discuté ou contesté ni l'ancienneté ni le lieu d'affectation des salariés comparés, d'une part, ni d'autre part, que l'appellation « agent de service » et « agent de service hospitalier » était identique

DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE CONTRADICTOIREMENT A L'EGARD DU PREVENU REGULIEREMENT CITE ET ABSENT DU DEBAT ; " ALORS QUE, D'UNE PART

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

A..., partie civile, bien que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 mars 2015, cassé en ses seules dispositions relatives à la peine, était définitif en ce qu'il s'était prononcé sur les dispositions

en personne, y compris en appel, devant la juridiction appelée à statuer sur sa culpabilité sauf renonciation à ce droit ou volonté de se soustraire à la justice ; que la renonciation au droit de comparaître

Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Paris

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'héritière de [W] [P] décédée, contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Paris

la sécurité sociale, devant la Cour nationale, les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites, de sorte qu'une partie non comparante ne peut pas formuler de prétentions

X... n'était pas dans une situation comparable à ces salariés pour la période litigieuse, de 1986 à 1991, les carrières respectives de M.

2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

octobre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

[D], régulièrement cité à l'une des deux adresses déclarées lors de la régularisation de son appel, n'a pas comparu, retient que l'huissier a délivré la citation à comparaître à cette adresse et ce à la

[V] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre personne

X... n'a pu comparaître à cette deuxième audience au cours de laquelle un renvoi a été ordonné à l'audience de jugement du 1er avril 2015 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2009), que M.

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 octobre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet