de ses parents, qu'aucun des nu-propriétaires ne justifie d'actifs positifs de possession de la cave antérieurement à 1982 ; que les attestations versées aux débats par les intimés sont inopérantes pour

Blandine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z..., des chefs

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de biens sociaux et recel, a

formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...]                                               , contre deux arrêts rendus les 17 octobre 2014 et 20 février 2015 par la cour d'appel

F... à payer à Mme X... la somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que s'il peut être admis que la procédure judiciaire entamée il y a douze ans par M.

H..., épouse K..., domiciliés tous deux Villefranche, [...], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Les Altéas,

Toutefois, la cour observe que l'association ne produit pas le plan d'adaptation progressif adopté le 14 juin 2005 par le conseil d'administration, qui constitue le support de la réorganisation envisagée

synallagmatique du 17 mai 2004, la société civile immobilière du Domaine de la Tour (la SCI) s'est engagée à vendre un terrain à bâtir aux époux X... sous diverses conditions suspensives et notamment celle

Pierre X..., Mme Bénédicte Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique et complicité, les a condamnés, chacun

à celle de Mme I... ni celle de Mme Z... ni celle de M.

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1998, qui l'a condamné, pour homicide involontaire (dans le cadre du travail), à 4 mois d'emprisonnement avec

confère son caractère essentiel, c) à défaut le classement s'opère dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être prises en considération ; que

3.1 aux conditions exigées pour la position 2.3 alors que l'annexe II de la convention collective ne prévoit pas, pour la position 3.1 la nécessité de remplir, outre les conditions prévues pour celle-ci

X... ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a encore violé l'article 1131 du code civil ; 5°/ que M.

Contrairement à ce que soutient J...

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne M.

s'était trouvée dans l'impossibilité de procéder à une adaptation du poste de M.

O..., des actes matériels de possession accomplis par Mmes O... ou leur auteur, avec la volonté de se comporter en propriétaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de

X... ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que si le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté

La structure conçue de façon monolithique ne peut donc s'adapter aux déformations différentielles tant verticales que horizontales du sol d'appui.