Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 mai I994 ), que les époux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances,

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2002), que suivant acte du 20 décembre 2003, la société X... a vendu aux époux Y... un fonds de commerce d'alimentation moyennant un prix

que par jugement du 19 avril 2002, le tribunal a arrêté le plan de cession des sociétés Construction mécanique Prat, Prat distribution, et Prat Rhône Alpes, à la société Fenwick-Linde, moyennant le prix

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Un différend étant survenu à propos du prix facturé, la société Clemessy a assigné la société Monaco marine en annulation du contrat et restitution, par équivalent, du prix des travaux effectués et, à

déterminé à la seule condition, non réalisée, de libération des locaux ; qu'ultérieurement ils l'ont vendu à la commune de Jaux moyennant un prix d'un montant inférieur ; Attendu que pour condamner

courant d'associé ; qu'après avoir payé ce prix et déposé la somme promise en compte courant, M.

France, de Me Choucroy, avocat de la société Egli, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen et sur le quatrième moyen pris

X..., a assigné ceux-ci en paiement d'un solde de prix; Attendu que pour condamner les maîtres de l'ouvrage à payer la somme réclamée sur la base d'un prix supérieur à celui contractuellement fixé,

Rhône-Alpes (la SAFER), titulaire d'une promesse unilatérale de vente au même prix. 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 janvier 2005), qu'en 1975, les époux Y... ont promis de vendre aux consorts X... une parcelle de terre agricole ; qu'ils en ont perçu le prix

la Société d'exploitation du fonds de commerce de supermarché (Sodios) et les parts de quatre autres sociétés qui exploitaient un centre commercial ; qu'en désaccord avec la détermination du solde du prix

X... a vendu une propriété rurale à la société civile d'exploitation agricole (Scea) du Domaine Creugnet dont le prix était payable au plus tard le 18 juillet 2002 ; que l'acte prévoyait l'exigibilité

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Claude Audibert, de Me Cossa, avocat de la

X..., l'a vendue à Mme Y..., au prix de 80 000 euros ; que M.