Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : M.

X..., directeur salarié, et I..., ancien président du bureau, ainsi que la confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Hérault (CAPEB de l'Hérault), syndicat professionnel membre

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M.

en l'audience publique du 12 décembre 2017, où étaient présents : M.

le syndicat dans le cadre des orientations adoptées en assemblée générale, « met en place les délégations nécessaires à sa représentation » (art. 41) ; mais aussi du SYNDICAT SNT : c'est alors le Président

Je confirme, enfin, Pierre F... dans son mandat de délégué central », - un courrier du 19 janvier 2009 de Monsieur C..., Président de la Confédération CFE-CGC, destiné au Président de la Fédération des

en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

publique du 19 avril 2017, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présents : M.

2017, où étaient présents : M.

: Mme Batut, président, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 2018, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.