COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

indique qu'a siégé au sein de la cour d'appel, en particulier, Madame B... , déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du ?

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM. Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM. Fabre, Schumacher, Le Gall, Farge, Mme Chanet, M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-D

Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

a rendu le présent arrêt.

et de la détention compétent pendant le cours de la visite et celui du premier président, statuant ensuite en appel, tels qu'ils sont prévus par les alinéas 4 et 6 de l'article L. 450-4 du code de commerce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par arrêts du 29 février 2004 et du 1er février 2005 la cour d'appel, statuant en référé,

V... et de la société [...], et après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

(Cantal), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents :

n° J 95-30.081 formé par la société ETDE, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général M.

de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

à jour fixe dans le cadre d'une procédure de référé et que la demande de sursis à statuer présentée le jour de l'audience devait dès lors être examinée, la cour d'appel a violé les articles 16, 783 et

Cotte président, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Pometan conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M.