le pourvoi ; Condamne la société X...Joseph Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale,

X..., l'ordonnance retient que celui-ci ayant engagé devant le bâtonnier une procédure en contestation de la note d'honoraires complémentaire du 12 décembre 2007 et que la demande de fixation de ses honoraires

renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne M.

W... a engagé la procédure ; l'acte de vente du 19 novembre 2012, prévoit au sujet de procédures en cours les dispositions suivantes en page 9 « Procès en cours : Le vendeur déclare que des procédures

[K] n'a pas conclu devant la cour d'appel. 5.

code quant à la procédure d'arrestation et de remise à ladite juridiction, et quant à toute demande de mise en liberté présentée par la personne arrêtée en vertu de ces textes, sur demande de la Cour

S'agissant de la procédure devant les juridictions supérieures, en général, et devant la Cour de cassation en particulier, la Cour européenne des droits de l'homme a récemment rappelé qu'en ce qui concerne

S'agissant de la procédure devant les juridictions supérieures, en général, et devant la Cour de cassation en particulier, la Cour européenne des droits de l'homme a récemment rappelé qu'en ce qui concerne

S'agissant de la procédure devant les juridictions supérieures, en général, et devant la Cour de cassation en particulier, la Cour européenne des droits de l'homme a récemment rappelé qu'en ce qui concerne

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société F...    C... -G...   

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

offrant ainsi en revanche à la CRCAM, détentrice de cette pièce, la faculté de paralyser, par son refus à la communiquer, la demande présentée, ainsi qu'il est advenu, la cour d'appel a violé l'article

saisie ; rappelle que la procédure devant la cour d'assises est orale et que les débats ont pour objet l'énonciation de tous les éléments à charge et à décharge figurant dans le dossier qui la saisit,

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille dix-sept.

Faits et procédure 1.

soit assorti d'intérêts au taux légal à compter de la date du paiement, soit le 14 mars 2014, sans justifier toutefois d'une mise en demeure adressée à la caisse pour lui réclamer la somme ; que la procédure

que les sonorisations sont écoutées pendant les débats ; que leur transcription intégrale n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité, la procédure devant la cour d'assises étant orale ; qu'une