X..., il appartenait à la cour de relever l'ensemble des éléments de fait permettant la qualification de contrat de travail, de sorte qu'en se bornant à relever que "c'est bien pour le compte de la SARL

Mais sur le moyen, relevé d'office 4. Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Y... pouvait facilement s'informer du degré de qualification de M.

constate la matérialité des faits ne fait pas obstacle à ce que ceux-ci soient qualifiés de faute civile ; que la cour d'appel devait rechercher si, comme il était soutenu, la tentative de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2022), M.

; que la cour d'appel, qui a sanctionné la société pour n'avoir pas respecté cette priorité sans relever la nature des emplois pourvus et sans ainsi constater que ces emplois auraient correspondu à la

deux premiers moyens : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel

R. 26 de l'ancien Code pénal, 131-13 du nouveau Code pénal, 2 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt affaqué a dit que les faits

R. 26 de l'ancien Code pénal, 131-13 du nouveau Code pénal, 2 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits

Z... et qui n'avait dès lors qu'à examiner la cause réelle et sérieuse du licenciement, a fait ressortir, abstraction faite du motif surabondant visé par la troisième branche du moyen, que les faits visés

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

la prétention du salarié qui revendiquait une rémunération de plus de 50 % de celle pratiquée par les agents de même qualification au sein de l entreprise ; Mais attendu qu'ayant relevé que la situation

X... était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur et a statué sur son indemnisation ; Attendu que la société Sollac fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

de bayle-contremaître, qui relève de la catégorie des cadres ; que cette dénomination de bayle-contremaître figurait elle-même sur certaines fiches de paye ; que ces fiches valaient contrat ;

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à des dommages-intérêts, au remboursement des indemnités de chômage et à la remise d'une nouvelle

. ; "aux motifs que, sur les faits qualifiés de harcèlement moral, infraction prévue à l'article 222-33-2 du code pénal, M.

grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction, de telle

professionnelle d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par ce dernier ; que dès lors, en se référant au diplôme de M.