CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02293

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ne pouvait faire peser sur l'employeur l'obligation de valoriser les prétendus « acquis d'expérience » de la salariée pour lui reconnaître « spontanément » la qualification de « technicien qualifié »,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200389

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

l'association de procéder aux expertises psychologiques, d'autre part, à l'absence d'indication dans le dossier des publications et, enfin, au fait que l'expérience professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10777

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cette rémunération dépendait des qualifications, de l'âge et de l'expérience du candidat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00050

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

d'expérience professionnelle dans le domaine d'activité spécifique à l'entreprise, en le classant à un niveau inférieur à celui d'un salarié qui a déjà une expérience professionnelle le rendant immédiatement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201092

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... au motif d'une expérience professionnelle et de qualifications justifiées par le candidat insuffisantes par rapport à la spécialité demandée ; Qu'en statuant ainsi, par un motif différent de celui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201244

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

notifiée le 20 décembre 2014, contre laquelle elle a formé un recours le 17 janvier 2015, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif que l'expérience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200522

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[D], après avoir rappelé ses qualifications et son parcours professionnel, fait valoir que ses études et sa profession en tant qu'enseignant l'ont aidé à enrichir ses compétences professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10937

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

des compétences décrites dans le référentiel professionnel du bac professionnel aménagements paysagers ; ces compétences sont susceptibles d'être acquises après deux ans d'expérience professionnelle probante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel... ; 4-1 l'expérience professionnelle : A l'exception des ingénieurs-conseils, des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01609

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

, soit d'une expérience professionnelle approfondie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200179

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

[K] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que son expérience professionnelle n'est pas en adéquation avec ces spécialités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00287

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

G... du fait de son expérience de tourneur-ajusteur, de son diplôme CEP, de sa qualification actuelle de monteur-transformateur viole les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail (ancien) devenus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01724

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

professionnelle, correspond au niveau V bis de l'éducation nationale, La qualification professionnelle requise s'acquiert rapidement dans l'entreprise », la cour d'appel a exactement retenu que le classement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00727

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

professionnelle équivalente ; que l'employeur faisait valoir que Mme X..., engagée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation destiné à l'acquisition du CAP « petite enfance », n'ayant aucune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10843

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

J... ne justifie pas de ses diplômes ; que son expérience professionnelle telle qu'elle ressort de son CV est de 1984 à 2002 : chauffeur livreur dans diverses sociétés, puis il est noté avec une date illisible

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200392

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

requis pour être inscrit dans la discipline demandée, en ce que l'intéressée n'a pas de diplôme de traduction et que son expérience professionnelle est insuffisante ; Attendu que Mme [S]

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c5154b

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

pour motif économique ; que le salarié, qui avait été rémunéré en qualité d'aide conducteur de travaux, 2e échelon, coefficient 600, a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05473

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00348

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

A la date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 30 novembre 2004, le 1er février 2005, la salariée a été classée au coefficient 305, outre 6 points d'expérience professionnelle, sans point de compétence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00120

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

et a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas de différend sur la qualification ou la classification professionnelle d'un salarié, les juges doivent

Source officielle

Page 20 sur 136

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.