du préavis d'un mois sans rémunération et l'engagement de l'employeur de prendre à sa charge à hauteur de 20 000 francs une opération d'"out-placement" ; qu'invoquant la nullité de la transaction pour

avaient été vérifiés de nouveau pour voir si cette erreur s'était reproduite sur d'autres établissements, que tous les cas précis d'exemples d'erreurs invoqués par la société MMV gestion concernant les réductions

1134 du Code civil ; Attendu que la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) a conclu le 4 janvier 1982 avec plusieurs organisations syndicales de salariés un accord social " sur la réduction

Nous vous avons proposé le 18 janvier 2008, un reclassement au sein de la société par le biais d'une réduction de votre temps de travail assortie d'une réduction corrélative de votre rémunération.

Fillon et à obtenir le paiement d'intérêts sur les sommes remboursées à ce titre ; que les demandes tendaient aux mêmes fins, à savoir l'intégration dans le calcul de la réduction Fillon de la rémunération

N'AVAIT JAMAIS ACCEPTE LES PROPOSITIONS DE REDUCTION DE REMUNERATION QUI LUI AVAIENT ETE FAITES, ALORS, D'UNE PART, QUE LE 11 MARS 1959 LA COUR D'APPEL DE NIMES AVAIT PRECISEMENT TRANCHE LES CONTESTATIONS

avril 1997, le fonds de la société TAT European Airlines, relevant comme elle du groupe British Airways ; qu'après avoir tenté d'imposer au personnel navigant commercial issu de la société TAT une réduction

avril 1997, le fonds de la société TAT European Airlines, relevant comme elle du groupe British Airways ; qu'après avoir tenté d'imposer au personnel navigant commercial issu de la société TAT une réduction

l'année 1987 jusqu'en 1989 divisé par des prises de position vis-à-vis du directeur de l'école du service social, puis par des opinions divergentes sur les décisions de reclassement indiciaires et de réduction

en vigueur au 11 octobre 2007" ; qu'il s'ensuit que la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage est exclue de l'assiette de rémunération retenue pour le calcul de la réduction de

X... a été engagé en 1978 comme VRP par la société Parfums Loris Azzaro ; que, le 15 mai 1984, les parties ont convenu d'une réduction de secteur, avec abandon par le VRP de tout droit sur la clientèle

X... n'ayant pas accepté, en septembre 1987, une proposition de modification de son mode de rémunération, consistant à ramener son droit à commission de 2 % du chiffre d'affaires de l'entreprise à 2 %

constituait l'accessoire de la demande initiale qui portait sur la prise en compte des heures d'astreinte rémunérées en espèces et tendait aux mêmes fins, à savoir l'intégration dans le calcul de la réduction

du temps de travail sans réduction de rémunération se ferait avec maintien de salaire par le biais d'une indemnité de réduction du temps de travail intégrée dans le salaire de base par augmentation du

il n'y a pas lieu à pondération du montant du salaire mensuel minimum de croissance calculé sur la base de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, pour la détermination du coefficient de réduction

de l'ancienneté de 2 % l'an, a signé un accord de réduction du temps de travail le 14 mai 1997 prévoyant une réduction du temps de travail de 15 % accompagnée d'un engagement d'embauche avec en contrepartie

X... a été embauché le 22 juillet 1974 par la banque Dupont, devenue ensuite banque Scalbert Dupont; qu'en décembre 1979, il a obtenu une disponibilité de trois jours et demi par semaine sans réduction

les pourvois 92-40.333 à 335 ; Sur les cinq moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu qu'il a été procédé au sein de la société compagnie française d'entreprises métalliques (CFEM) à une réduction

impartis et de la qualité du travail fourni ; qu'en motivant la réduction du quantum de la rémunération de M.

euros) + (75,90 euros : 90 x 74 = 62,40 euros) 217,51 euros hors taxes, soit la somme totale de 260,14 euros toutes taxes comprises" (arrêt attaqué, pages 3 et 4) ; "1 ) alors que, en affectant des réduction