pourvoi; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 151 et suivants, 171, 79, 80, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 3 et 4 de la Convention européenne d'entraide judiciaire

La société Mandataires judiciaires associés, prise en la personne de Mme [R], ès qualités, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

à ce que celui-ci soit prononcé aux seuls torts de l'époux, alors, selon le moyen, qu'en vertu de la loi marocaine, lorsque l'un des conjoints persiste à manquer aux obligations légales du mariage, l'autre

Il n'est pas dû par la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. « Le produit de ce droit est affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel.

Il n'est pas dû par la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. « Le produit de ce droit est affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel.

Voici pour mémoire les éléments du dossier judiciaire qui donnent une description non ambiguë des faits, D 54/204." ; que M.

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

. ; qu'un autre renseignement ayant été fourni par un indicateur de l'OCRTIS, mettant en cause une personne, identifiée comme M.

a été financé par un apport personnel et par la souscription de deux prêts, l'un auprès de La Poste, pour 400.960 francs et l'autre auprès de l'UCB, pour 850.000 francs ; que les travaux

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de Yahia X... tendant à sa relaxe en ce qui concernait, d'une part, l'importation réalisée le 12 février 2002 et, d'autre

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

.) ; AUX MOTIFS QUE « s'agissant des autres demandes formulées par la SEMAVIP et la Ville de Paris, que celle de la constructibilité de la parcelle, en ce qui concerne la dégradation du terrain

par l'administration fiscale pour l'application de l'article L 16 B du livre des procédures fiscales au recours préalable à d'autres procédures ; Qu'au terme de l'article L 16 B du livre des procédures

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 mars 2019.

aux pourvois incidents n° T 14-28.224 et M 14-28.862 invoque, à l'appui de chacun de ses recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II Sur les pourvois des autres prévenus : Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation

de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur, d'autre part le financement des travaux DBL auprès de ladite banque et donnant à M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

et la société X... frères, d'autre part, que sur les pourvois incidents éventuels relevés par la société Natixis, d'une part, les sociétés Le Crédit lyonnais, BNP Paribas, Crédit agricole Corporate and

la deuxième salariée la mieux payée des huit autres composant son service et alors que six d'entre eux avaient une ancienneté de plus de 30 ans comme elle.