P..., dans sa lettre du 14 mai 1992, que sa remise sur son compte courant était subordonnée au feu vert de Mme J... ; que c'était ainsi à juste titre que les premiers juges avaient débouté les demandeurs

Le compte courant de la société Ad Hoc n'était donc pas débiteur »; (…) que la pièce 9 est un relevé de compte personnel de Sébastien X... en la S.A Banque Populaire du Sud qui fait état d'un crédit de

Kolb en mobilisant auprès d'elle des effets de commerce, dont la majorité avait été payés par les débiteurs, pour déterminer cet organisme bancaire à créditer son compte d'un montant de 88 154 francs

courants gérés comme des comptes bancaires, au nom des prêteurs, ce qui donnait à ces opérations un caractère officiel et de parfaite fiabilité ; que, toutefois, le préjudice allégué par les parties civiles

de Madeleine B... à partir de décembre 1995, par un retrait le 4 septembre 1996 sur le compte CORTAL de Madeleine B... et par le versement de la somme de 35 000 francs le 23 mars 1996 sur le compte de

K..., qui a décidé de leur affectation, comme en attestent les bordereaux de remise de chèque, et que la banque n'a fait qu' exécuter un ordre donné par le client ; que, sur les demandes formées par les

a assigné en responsabilité la banque et la société NSM, leur reprochant la tardiveté de la remise des fonds ; que la banque a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde débiteur d'un compte

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la banque diverses sommes, alors, selon le moyen, que tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé, que le banquier commet une

X... a contracté auprès de la société Banque populaire du Sud (la banque) un emprunt d'un montant de 200 000 euros afin d'apporter cette somme en compte courant d'associé à la société Aduno, dont il était

à un représentant de la société Altivie deux chèques de banque tirés sur le compte de Nathalie Z... ; que la partie poursuivante fait grief aux prévenus d'avoir profité personnellement de la fraude :

; qu'ils ont, dans les mêmes temps, remis à la banque un chèque de 50 000 francs émis par un sieur F... ; que, la mainlevée de l'opposition ayant été ordonnée en référé, la banque a versé le montant de

courant, compte de dépôt ou compte d'avance ; qu'en accordant à la banque, cessionnaire de la créance le droit de revendiquer la somme versée au compte ouvert à la Caisse, les juges du fond ont violé

de France ; que le lendemain, la gérante de la société a remis à la banque des chèques et des lettres de change destinés à provisionner le compte à concurrence du montant des chèques rejetés, ce qui a

pas être assimilé au compte personnel de sa gérante ; qu'il retient encore que la banque n'a pu, de même, supposer, compte tenu de la nature des comptes du tireur, qu'il s'agissait de versements en compte

Denis X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la Banque Pallas Stern, 3 / de Mme Marie-José Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la Banque Pallas

d'appel, réformant le jugement entrepris, a déclaré Annie X... coupable de s'être, en sa qualité de dirigeant de la société CTL, soustraite frauduleusement à l'établissement et au paiement de la TVA courant

compte ayant été clôturé, la banque a assigné la caution en paiement ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire de divers comptes à la Poste devenue la Banque postale (la banque) a acquis le 15 mars 2000 pour

courant du client sur les livres de la banque et de son article 4 que toute remise ou versement effectué ou reçu pour le compte du client sera affecté spécialement et de plein droit par la banque à cette

DE LADITE FAILLITE POUR LA SOMME DE 1982,69 FRANCS, MONTANT DU SOLDE DEBITEUR QU'ELLE DISAIT ETRE CELUI DU COMPTE COURANT DES FRERES X..., ARRETE A LA DATE DU JUGEMENT DE FAILLITE, QUE LE 17 JANVIER 1966