Y... pour attentat à la pudeur commis sur sa personne ; que, le 20 juin 1994, une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la chambre d'accusation du 17 janvier 1995, a été rendue et que le pourvoi

DE X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 1991 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales et d'omission d'écritures

Virginie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre elle des chefs de complicité d'abus de

heures de repos, soit: (55,5 h au-delà du contingent de 220h :2 = 27,75 h) x 17,15 € = 475,91 € + 47,59 €(congés payés) = 523,50 euros bruts ; que le jugement entrepris étant réformé en ce qu'il a alloué

IRRECEVABILITE et CASSATION dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - l'association X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom,

produits cosmétiques, la réalisation de ces emballages n'impliquant pas la mise en oeuvre d'un moyen de fabrication particulier, tenu caché, élément constitutif de l'infraction ; que la décision du juge

A... ; que, dans la cote D 1088, Marc X... indiquait : "pour Corsa venant d'Espagne : faire réparations au plus vite ; surtout ne pas mentionner qu'on fait des réparations" ; que dans les cotes D 1134

plus coupable, car la voiture a été présentée comme quasi neuve, dite de direction et pour laquelle les vendeurs ont appliqué le taux de la TVA neuve ; " que le délit serait réalisé, même si les réparations

de leurs conseils ; que, ce faisant, Mme Otton avait donc derechef procédé à un examen au fond de l'affaire, se formant nécessairement une opinion sur la culpabilité des accusés ; qu'elle n'avait donc

des chefs d'acquisition, détention et transport non autorisés de stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée et importation en contrebande de marchandises dangereuses pour la santé, le juge

comporterait en réalité l'imputation d'aucun fait contraire à l'honneur ou à la considération d'autrui, porte incontestablement atteinte à la liberté d'expression sans pouvoir être justifiée par la nécessité

Danièle, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen, du 2 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'abus de confiance, a infirmé l'ordonnance

du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en établissant le montant des condamnations de l'employeur au titre des indemnités de repas qui lui

épuisé la substance de l'accusation et écarté les autres qualifications possibles, notamment l'homicide involontaire ; qu'en condamnant Z... à une réparation civile, la Cour a fait revivre l'accusation

Michaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 avril 2000, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur

Il en résulte que, les motifs critiqués par le moyen n'étant pas le soutien nécessaire du chef de dispositif contesté, celui-ci est inopérant.

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 21 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à des fraudes

; que la Cour jugeant ces accusations non fondées, le licenciement n'est pas nul et la faute grave caractérisée, en conséquence de quoi le jugement sera confirmé.

et, de 450 000 francs, le paiement de la réparation des dommages causés par l'infraction ; Attendu que, pour confirmer, sur l'appel de l'intéressé, l'ordonnance entreprise, les juges du second degré

Du fait de la nature des activités et de la nécessaire continuité du service, M. Y...