[T] [Y] ès qualités de tuteur, contre le jugement rendu le 23 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pointe-à-Pitre, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité

des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinéa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , intervenant pour

statuant sur le contentieux de sécurité sociale (à l'époque du présent litige le tribunal des affaires de sécurité sociale) l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail ou d'une maladie

X... au titre de son activité en France ; que l'intéressé ayant produit devant le tribunal des affaires de sécurité sociale un avis de réception postal concernant un courrier adressé à cet organisme le

Y... a saisi le 6 mai 1998 le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande tendant à faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que pour constater la péremption de

[X] [U], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 19 juin 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans le litige l'opposant à la Caisse nationale du régime social des

le tribunal des affaires de sécurité sociale par requête du 25 juillet 2018, a violé l'article précité. » Réponse de la Cour 3.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Foix, au profit de la Caisse Organic Midi-Pyrénées, dont le siège

Pierre X..., demeurant Tour Miquel 2, cage A, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, au profit

ARTS n'avait saisi cette commission d'aucune contestation sur la validité de la mise en demeure, et observé qu'en application des articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, le tribunal

organismes de sécurité sociale sont soumises à une commission de recours amiable qui doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés

des affaires de sécurité sociale qui avait, lui aussi, retenu que l'intervention chirurgicale du 28 août 2008 avait eu pour visée de corriger la varisation constitutionnelle du genou de l'assuré et «

le 2 février 2012 le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins qu'il soit constaté que son époux avait souffert d'une pathologie distincte de celle antérieurement prise en charge et qu'il soit

Les élections des membres du comité social et économique d'établissement de la société Sopra Steria Group (le comité) se sont tenues du 7 au 14 novembre 2023. 3.

sociale et 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les décisions rendues en dernier ressort par le tribunal des affaires de sécurité sociale peuvent être

à la caisse de transmettre au secrétariat du tribunal du contentieux de l'incapacité les documents médicaux concernant l'affaire dont celui-ci est saisi et d'en adresser copie au requérant ou, le cas

Loïc, - LA SOCIETE LOIC BERTHET DIFFUSION, - LA SOCIETE TRB INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 13 septembre 2001, qui a autorisé

saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale pour voir rétablir ses droits en matière d'indemnités journalières et obtenir la condamnation de la caisse et du CNASEA au paiement de dommages-intérêts

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 21 janvier 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, dans le

des affaires de sécurité sociale des Yvelines, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mars, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur